Projets

2. Délais de notification des événements et des constats dans le domaine de la sé- curité

Situation Situation Alerte Non classé Evénement d'urgence d'urgence sur d’intérêt public générale le site

Annonce par de suite de suite de suite 24 heures 1 de suite

téléphone

(première info)

Confirmation dans le cadredans le cadre dans le cadre 24 heures1 dans les 2 h.

écrite de de l’organi- de l’organisa- de l’organisa- après la

l’annonce sation tion tion1

re information d’urgence d’urgence d’urgence

de l’IFSN de l’IFSN de l’IFSN

Rapport 36 heures 36 heures 10 jours 30 jours Rapport mensuel² d’événement

Rapport sur selon les selon les 30 jours 30 jours Rapport mensuel¹ les mesures besoins besoins

consécutives

1 Dans les 24 heures entre 8 et 17 h.

2 Si un rapport mensuel n’est pas requis, le notifier dans le rapport trimestriel ou annuel.