Rapports

Les autres contenus de la présente annexe demeurent inchangés.

Annexe 4

L’indication de l’annexe, avec renvoi aux articles concernés, qui manquait précédemment, a été introduite (ceci ne concernait que la version allemande).

Exemple de tableau de calcul pour une installation à chargement différé

Description des contenus des colonnes du tableau de calcul :

b. L’expression « dose ambiante maximale admissible » a été remplacée par « valeur directrice de la dose ambiante ».

d. L’expression « F/Fs » a été corrigée et remplacée par « F resp. Fs ».

Exemple de tableau de calcul : On a apporté quelques petites corrections /compléments (unités, mise des unités entre parenthèses).

Exemple de tableau de calcul pour une installation d’irradiation au rayonnement gamma

Description des contenus des colonnes du tableau de calcul :

b. L’expression « dose ambiante maximale admissible » a été remplacée par « valeur directrice de la dose ambiante ».

Exemple de tableau de calcul : Quelques petites corrections /compléments ont été apportées (unités, mise des unités entre parenthèses).

Annexe 5

Contrôles de qualité applicables aux sources médicales et aux unités d’irradiation

En principe un programme d’assurance de qualité, tenant compte des normes et des recommandations internationales, dans la mesure où elles existent, doit être appliqué régulièrement.

La nouvelle annexe réglemente les contrôles de qualité qui sont applicables aux sources médicales sans unité d’irradiation (ce qui manquait jusqu’à présent) ainsi que ceux qui sont applicables aux unités d’irradiation (figurant dans l’ancien art. 27), sous une forme résumée, approfondie et précise. Ainsi il n’y a plus, dans les articles correspondants (art. 26, al. 3, art. 27, al. 3, art. 31, al. 1), que l’exigence de principe avec un renvoi à cette annexe.

Annexe 6

Exigences concernant les instruments de mesure utilisés lors de l’application des sources mé-

dicales et concernant leur contrôle

La nouvelle annexe précise quels instruments de mesure doivent être disponibles pour quels domaines d’application. Elle réglemente les contrôles exigés ainsi que leur périodicité sous une forme résumée, approfondie et précise. Ces exigences figuraient jusqu’à présent dans les anciens art. 15 et 23 ainsi que dans la notice L-09-03 « Instruments de mesure de radioprotection, exigences minimales posées à l’utilisation en zones contrôlées » de l’OFSP. Désormais, l’exigence de principe figure à l’art.