Rapports

Réglage du débit de dose (art. 14 OrX actuelle)

Les installations de radioscopie avec écran luminescent ne correspondent pas à l’état de la technique et ne sont plus utilisées dans la pratique. C’est la raison pour laquelle l’exigence relative à l’amplificateur de luminance est supprimée. Il en est de même pour les al. 2 à 4 car les exigences techniques sont déplacées dans la directive de l’OFSP.

Limitation du débit de dose (art. 15 OrX actuelle)

Les exigences techniques sont déplacées dans les directives de l’OFSP. Ainsi cet article est supprimé.

Puissance de l’installation radiologique (art. 16 OrX actuelle)

Les exigences techniques sont déplacées dans les directives de l’OFSP. Cet article est donc supprimé.

Installation de radiographie panoramique à tube intraoral (art. 17 OrX actuelle)

Les installations de radiographie panoramique à tube intraoral ne correspondent pas à l’état de la technique et ne sont pas utilisées dans la pratique. L’article est donc supprimé.

Contrôle du développement des films et des accessoires (art. 18 OrX actuelle)

Les exigences concernant le développement des films sont déplacées dans les directives de l’OFSP. Cet article est donc supprimé.

Test de réception (art. 19 OrX actuelle)

Les exigences liées aux paramètres de contrôle sont déplacées dans les directives de l’OFSP. L’al. 1 est donc supprimé.

Contrôle de stabilité (art. 20 OrX actuelle)

Les exigences concernant la périodicité des contrôles sont dorénavant réglementées dans la nouvelle annexe 11. Les exigences liées aux paramètres de contrôle sont déplacées dans les directives de l’OFSP.

Utilisations spéciales (art. 22 OrX actuelle)

Les exigences liées aux paramètres de contrôle sont déplacées dans les directives de l’OFSP. Cet article est donc supprimé.

Exceptions (art.24 OrX actuelle)

Les al. 2 et 4 sont supprimés. Des dispositions spéciales pour les systèmes radiologiques installés avant l’entrée en vigueur de l’OrX sont fixées dans le nouvel art. 34. Les exigences liées à la périodicité des contrôles, y compris dans le cas de la médecine vétérinaire, sont réglementées dans la nouvelle annexe

11. L’al. 3 est donc supprimé.

Dispositions transitoires (art. 26 OrX P actuelle)

Des dispositions spéciales concernant les systèmes radiologiques installés avant l’entrée en vigueur de l’OrX sont fixées dans le nouvel art. 34.

Annexes 11 à 15 OrX actuelle

Les annexes 11 à 15 de l’OrX actuelle, qui contiennent les exigences relatives à l’assurance de qualité des systèmes radiologiques, sont supprimées. Ces exigences seront publiées désormais sous forme de directives de l’OFSP.

1.3 Conséquences

1.3.1 Confédération

Mise en application des nouvelles dispositions dans le cadre de l’activité de surveillance de l’OFSP.

1.3.2 Cantons

Aucune