Rapport sur les résultats

Section 5 Assurance de la qualité, contrôle, révision

HUG exigent que l’entreprise spécialisée et le physicien médical effectuent ensemble les tests de réception, les contrôles d’état et les contrôles de stabilité de tous les systèmes radiologiques dans le domaine des doses élevées, et pas seulement des installations radiologiques à usage thérapeutique, comme énoncé aux art. 28 à 30. Selon POLYMED, les tests de réception et les contrôles de stabilité doivent être réalisés uniformément et clairement définis. L’OFSP fournirait les formulaires de contrôle correspondants. HIRSLANDEN souhaite qu’une fiche d’information récapitule toutes les situations impliquant un contrôle d’état partiel ou exhaustif du système radiologique. En cas de remplacement de composants informatiques d’un appareil de radiographie intra-orale, ASCD juge suffisant de procéder ensuite à un contrôle de stabilité.

Section 6 Dispositions finales

Six organisations (E.SCHWEIZER, LUMEDI, POLYMED, PRAXISE, RAYMED, SRB) demandent de renoncer à exiger que les systèmes radiologiques pour les radiographies dans les domaines des doses moyennes et élevées et dont la première mise en service est ultérieure au 1^er janvier 2008 soient munis d’un exposeur automatique (art. 34, al. 4). Ils argumentent que le fait d’équiper ces installations a posteriori est très compliqué, coûteux voire impossible si le fabricant ne dispose plus des composantes nécessaires ou si l’entreprise spécialisée n’a pas les connaissances requises pour leur installation et leur mise en service. E.SCHWEIZER juge peu claire le terme « première mise en service » (en allemand, « Erstinstallation ») et s’interroge sur la manière de procéder en cas de déménagement ou de regroupement de cabinets médicaux. TR préconise de reporter du 1^er janvier 2008 au 1^er janvier 2015 la date à partir de laquelle une adaptation s’impose.

Annexe 2 Moyens de protection

SSRPM juge les moyens de protection ayant un équivalent de plomb de 0,25 mm inefficaces contre les rayonnements à haut kilovoltage. D’où la nécessité de prévoir, pour les applications à rayonnement photonique de haute tension (>100 kV), des moyens de protection d’un équivalent de plomb d’au moins 0,35 mm.

Annexe 3 Données de base pour le calcul des blindages

SRB invite à garder l’actuel tableau de l’OrX énumérant les principaux produits mA·min retenus pour une radiographie. De telles indications sont utiles en médecine de premier recours pour déterminer la fréquence minimale d’exploitation.

HUG signalent que selon les résultats d’une étude interne, les mesures de radioprotection liées à la construction sont superflues pour les unités de soins intensifs. Il convient donc de biffer à la let. a la mention d’une fréquence minimale d’exploitation de 3 mA·min par semaine.

Selon MEDITREND, la tension minimale du tube de 50 kV pour la mammographie (let. b) n’est plus adaptée aux conditions actuelles et entraînerait des surcoûts de construction inutiles. La radioprotection liée à la construction devrait se baser à la place sur une tension du tube de 30 kV.

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