Rapport sur les résultats

Section 5 Conception et blindage des secteurs de médecine nucléaire

Quatre organisations (ASCFS, ASTRM, ASMTT, Medi) proposent de remplacer le terme « Scannerräume », influencé par le français, par le terme allemand « Untersuchungsräume ».

Chapitre 3 Mesures opérationnelles

Section 1 Mesures opérationnelles générales

CERN suggère que, pour les transports internes, la limite à la surface des emballages et des colis puisse atteindre 2 mSv/h conformément à la réglementation SDR/ADR.

Six organisations (ASCFS, ASTRM, ASMTT, Medi, HIRSLANDEN, SGRRC) préconisent d’exiger un contrôle de fonctionnement hebdomadaire, au lieu d’un contrôle chaque jour ou avant chaque utilisation.

Six cantons (UR, ZH, SH, BE, TI, SO) veulent obliger les entreprises possédant des sources radioactives à établir, avec la participation des services cantonaux du feu, des plans d’intervention pour les sapeurs-pompiers conformes aux prescriptions cantonales en la matière. En outre, ces plans devraient être complétés et mis à jour en permanence.

CERN emploie du personnel de nettoyage professionnellement exposé aux radiations, qui est formé en vue de son activité dans les secteurs contrôlés et qui fait l’objet d’un suivi dosimétrique. Or l’art. 40 ne prévoit pas un tel cas.

Section 2 Mesures opérationnelles lors de l’utilisation de sources radioactives non scellées

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, FS) signalent qu’expérience à l’appui, la valeur directrice fixée à 10 CS pour les vêtements n’entraîne ni contamination inutile de personnes, ni dépassement de dose individuelle. Le fait de continuer à porter les vêtements sur lesquels la contamination est fixée constituerait une mesure efficace de réduction des déchets radioactifs. SWISSNUCLEAR signale qu’il devrait être possible de décontaminer des vêtements même sans contrôle préalable de la contamination. Une telle solution correspondrait à la pratique usuelle dans les centrales nucléaires.

Section 3 Mesures opérationnelles lors des applications en médecine nucléaire

Un canton (VD) demande de prévoir pour les examens diagnostiques en pédiatrie une obligation d’archivage pendant au moins 20 ans.

SSRCR critique le surcroît de charges marqué qu’entraînerait la communication annuelle des traitements hospitaliers et ambulatoires (saisie du nombre de jours d’hospitalisation et de la pathologie) et s’interroge sur sa conformité au principe de proportionnalité prévu en droit de la protection des données.

Un canton (VD) et trois organisations (SSRCR, SSMN, UKNUKBE) proposent de reprendre les recommandations d’Euratom concernant la sortie des patients après une thérapie avec des substances radioactives.

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