Rapport sur les résultats

FS signale à la let. c, à propos du rayonnement parasite diffusé par le patient une inexactitude terminologique (il faudrait remplacer le terme « Störstrahlung » par « Streustrahlung », « rayonnement diffusé », en français).

Annexe 10 Equivalent de plomb de différents matériaux de construction

SRB déplore que pour certains matériaux de construction comme le plâtre ou le verre, l’épaisseur minimale pour laquelle un équivalent de plomb est défini soit trop élevée. Il faudrait donc soit définir l’équivalent de plomb pour de moindres épaisseurs, soit dûment indiquer que les valeurs du tableau peuvent être extrapolées linéairement le cas échéant.

Annexe 11 Exigences concernant la périodicité de l’assurance de qualité

Les exigences concernant la périodicité de l’assurance de qualité des systèmes d’imagerie en radiothérapie devraient figurer, selon SSRPM, non pas dans l’OrX, mais dans l’OrAc. SSRPM ajoute que, pour certains systèmes radiologiques, la périodicité a été définie de manière trop large. Ainsi, il faudrait au moins procéder à un contrôle d’état annuel des systèmes d’imagerie en radiothérapie, et à un contrôle de stabilité trimestriel des installations radiologiques. SZ propose par contre d’effectuer tous les six ans seulement, et non annuellement comme jusqu’ici, le contrôle de stabilité des systèmes radiologiques utilisés en médecine humaine et dentaire.

SSRPM signale que la recommandation ne vaut ni pour les scanners destinés à préparer la planification, ni pour les simulateurs en radiothérapie.

13. Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives

13.1 Remarques générales

Un canton (SO) demande de faire systématiquement appel, lors des procédures d’autorisation, aux services cantonaux spécialisés, à l’instar des autorités de la protection incendie, des services de la protection de l’environnement, de la protection des eaux et des eaux usées.

VD et IRA approuvent la stratégie définie dans cette ordonnance, consistant notamment à régler de nombreux aspects techniques sur la base de l’ORaP. Mais à leurs yeux, il faut directement associer des experts en radiopharmacie à la mise en œuvre des dispositions concernant la préparation, la synthèse ainsi que l’assurance de qualité des produits radiopharmaceutiques.

Trois organisations (H+, UKNUKBE, UMS) admettent que l’engagement technique et interdisciplinaire de physiciens médicaux s’impose en médecine nucléaire, mais considèrent qu’il incombe à l’entreprise concernée de fixer leur taux d’occupation effectif.

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, ZWILAG) jugent que le champ d’application de l’OUSR ne devrait pas s’étendre aux sources radioactives déjà soumises à la législation sur l’énergie nucléaire.

Pour éviter l’apparition de sources orphelines, VSMR invite à renforcer la prévention sur place auprès des titulaires « primaires » de l’autorisation, en introduisant des directives organisationnelles et des mesures faciles à mettre en œuvre (p. ex. déclarations de stock).

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