Rapport sur les résultats

13.2 Remarques par disposition

Chapitre 1 Dispositions générales

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, FS) constatent que les dérogations à l’art. 3 ne peuvent être autorisées que par l’OFSP, et non par l’IFSN. CERN demande de conserver ce concept, qui a fait ses preuves.

Six organisations (SSRCR, ASCFS, ASTRM, ASMTT, Medi, HIRSLANDEN) critiquent la complexité et la confusion dues au grand nombre de termes (zones, secteurs de travail, types de domaines).

Chapitre 2 Radioprotection architecturale et équipement

Section 1 Dispositions générales

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, ZWILAG) constatent que de nombreuses exigences de radioprotection architecturale exigeraient un effort disproportionné, voire sont irréalisables, dans le secteur des installations nucléaires, qu’il convient donc de biffer du champ d’application.

Un canton (VD) et IRA exigent que les laboratoires de type C des hôpitaux ne soient pas soumis aux exigences de dépression, impossibles à réaliser dans les grandes structures hospitalières.

Section 2 Secteurs de travail et zones

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, ZWILAG) constatent que de nombreuses exigences de radioprotection architecturale concernant les secteurs de travail et les zones exigeraient un effort disproportionné, voire sont irréalisables, dans le secteur des installations nucléaires, qu’il convient donc de biffer du champ d’application.

Section 3 Lieux de stockage des sources radioactives

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, ZWILAG) constatent que de nombreuses exigences de radioprotection architecturale concernant les lieux de stockage exigeraient un effort disproportionné, voire sont irréalisables, dans le secteur des installations nucléaires, qu’il convient donc de biffer du champ d’application.

Section 4 Traitement des eaux usées, installations de contrôle

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, ZWILAG) constatent que de nombreuses exigences de radioprotection architecturale concernant le traitement des eaux usées exigeraient un effort disproportionné, voire sont irréalisables, dans le secteur des installations nucléaires, qu’il convient donc de biffer du champ d’application.

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