Rapport sur les résultats

Neuf organisations (SSRCR, SSRPM, SSMN, H+, PKS, UKNUKBE, SOH, LUKS, HUG) critiquent l’étendue minimale de l’engagement définie en médecine nucléaire pour les physiciens médicaux.

Section 4 Mesures opérationnelles pour l’utilisation de sources scellées et d’unités d’irradiation

VSMR invite à ce qu’en cas d’usage de sources scellées et d’unités d’irradiation, des mesures opérationnelles soient prévues pour réduire tout risque d’égarement.

SWISSNUCLEAR fait remarquer que les parties d’une construction activées et/ou contaminées ou les instruments contaminés qui sont emballés pourraient ne pas satisfaire à la définition d’une « source radioactive scellée » donnée à l’art. 2, let. m. En effet, ils ne sont pas stockés dans des conteneurs de protection. La définition proposée ici de la source radioactive aboutirait à exclure les centrales nucléaires du champ d’application de l’art. 56.

Deux organisations (SWISSNUCLEAR, FS) demandent qu’en cas d’engagement mobile d’unités d’irradiation, il soit aussi possible de procéder à une surveillance humaine.

Chapitre 4 Assurance de la qualité, contrôle et maintenance

Section 1 Dispositions générales

SWISSNUCLEAR signale que les unités d’irradiation des centrales nucléaires bénéficient d’une autorisation de l’IFSN et qu’il faut, par conséquent, compléter l’art. 58, al. 2, let. a, par « autorisations de l’IFSN ».

Section 2 Assurance de la qualité lors des applications en médecine nucléaire

SSRCR considère qu’il est exagéré de prévoir un contrôle d’état supplémentaire pour les activimètres, déjà soumis régulièrement à des vérifications ou à des intercomparaisons.

HUG exigent qu’un physicien médical participe à l’exécution des mesures d’assurance de la qualité des systèmes d’examen en médecine nucléaire.

Annexe 1 Définitions

CERN aimerait que l’ordonnance renonce à préciser la taille minimale des sondes des moniteurs de contrôle de la contamination des mains et des pieds.

SWISSNUCLEAR signale que les terrains situés à l’extérieur de l’enceinte, comme les parkings, les espaces verts, etc. échappent à la sphère d’influence du titulaire de l’autorisation et ne sauraient donc faire partie du terrain d’exploitation.

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