Rapport explicatif

Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique

principalement au cerveau et au cœur. Les dioxydes d’azote augmentent les problèmes des patients asthmatiques. Enfin, les particules de suie des véhicules diesel sont des polluants cancérigènes.

On parle également de bénéfices supplémentaires lorsque la diminution des émissions de CO est accompagnée d’une réduction d’autres polluants atmosphériques et permet

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ainsi d’éviter un certain nombre de dommages pour la santé, le bâtiment, l’agriculture et la biodiversité. Des études (econcept 2008 et 2009) ont montré que ces bénéfices supplémentaires se situent principalement dans le domaine de la santé, par le biais de la diminution des émissions polluantes dans le domaine des transports. En plus de la dimi- nution des émissions de CO , on évite des jours d’hospitalisation en raison de maladies

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respiratoires ou en raison de maladies cardiovasculaires, des bronchites chroniques chez les adultes, des bronchites aiguës chez les enfants, des crises d’asthme chez les adultes de plus de 15 ans et des jours d’activité limités chez les adultes de plus de 20 ans. Les coûts externes du trafic routier dans le domaine de la santé ont été évalués à 1.5 milliard de francs suisses (Ecoplan & Infras 2014).

La production d’énergie nucléaire implique deux types de risques pour la santé : les fuites radioactives au niveau des centrales et au niveau du stockage des déchets. Ces risques seront à terme éliminés, respectivement réduits, grâce à la sortie du nucléaire que permettra la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050.

Solidarité et effets redistributifs

Le système incitatif en matière climatique et énergétique veut préserver les intérêts des générations futures et favoriser ainsi la solidarité intergénérationnelle, en contribuant à leur léguer une planète sur laquelle les changements climatiques seraient atténués, dotée d’une gestion rationnelle, économe et efficiente des ressources naturelles renou- velables et non-renouvelables, et exempte de risque nucléaire à l’échelon local.

En outre, le système incitatif renforcerait la solidarité intra-générationnelle entre mé- nages à faible revenus et ménages à revenus élevés. Lorsque l’on parle de taxes, se pose souvent la question de la régressivité de ces taxes, les ménages à faibles revenus payant proportionnellement plus que les ménages à revenus élevés. Cependant, les autres ins- truments ont aussi des effets redistributifs qui ne sont pas souvent pris en compte. Par exemple, les subventions au photovoltaïque profitent surtout aux propriétaires. De plus, la manière dont sont redistribués les produits des taxes incitatives peut contribuer à dimi- nuer la régressivité, voire à rendre le système progressif, quoique cela ne soit pas son but premier. En effet, bien que les ménages à revenus faibles dépensent une part plus impor- tante de leur budget pour leur consommation d’énergie, ils tendent à consommer moins d’énergie en valeur absolue. Dès lors, lorsque les recettes des taxes sont redistribuées par tête, ils tendent à recevoir davantage que ce qu’ils ont contribué. Cette progressivité a été démontrée par les études Ecoplan (2012 et 2015). Par exemple, la combinaison 4 dont les taxes sont élevées, présente un caractère progressif. Cela est dû au fait qu’un montant plus important est redistribué par tête que dans les combinaisons où les taxes sont plus basses et où les normes jouent un rôle plus important.