Rapport explicatif

Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique

A travers la taxe incitative climatique, la nouvelle disposition constitutionnelle conduit à un renchérissement des énergies non-renouvelables comme le mazout, le gaz naturel et le pétrole, et, normalement, à une diminution de leur consommation, et une réduction des externalités négatives qu’elles engendrent. De plus, cette taxation contribuera à augmenter la part des énergies renouvelables (pellets, carburants biogènes, etc.) dans le domaine des combustibles ou des carburants. Leur combustion ne présentera toute- fois un bilan positif pour la qualité de l’air qu’à la condition qu’elle se fasse dans des installations à faibles émissions de poussières fines. Concernant la taxation de l’électri- cité, une taxation uniforme permettrait de réduire de manière globale la consommation d’électricité. Quant à une taxation différenciée, elle permettrait de favoriser l’électricité produite par les énergies renouvelables par rapport à celle produite par des énergies non-renouvelables.

L’impact sur l’environnement naturel est positif. En effet, les taxes incitatives ont pour but de diminuer les émissions de CO et d’atteindre les objectifs énergétiques, à savoir

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la diminution de la consommation d’énergie et d’électricité. Les mesures visant à réduire les atteintes au climat peuvent avoir des effets sur la qualité de l’air en permettant une diminution de la pollution. En effet, des polluants locaux (dioxyde d’azote, monoxyde de carbone, particules fines, ozone) émis en même temps que les émissions de gaz à effet vont diminuer et avec eux les dommages qu’ils entraînent, principalement sur la santé (voir ch. 5.5), mais aussi sur les bâtiments, l’agriculture et les forêts.

A moyen et à long terme, on peut estimer que l’instauration des taxes incitatives per- mettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et donc concourra, avec la contribution d’autres pays, à diminuer les impacts des changements climatiques comme les événements extrêmes et autres catastrophes naturelles. Par ailleurs, la réforme pro- posée est un instrument pour sortir du nucléaire, et éviter ainsi les impacts environne- mentaux considérables que pourraient impliquer les risques liés à la radioactivité (risque d’accident nucléaire, problématique du transport et du stockage des déchets radioactifs).

Enfin, les changements climatiques sont connus pour entraîner des modifications parfois irréversibles sur la biodiversité, comme l’extinction d’espèces, la perturbation des presta- tions des écosystèmes ou des modifications des aires de distribution de certaines espèces ou populations. Les impacts directs ou indirects des changements climatiques peuvent contribuer à une diminution de la diversité des habitats naturels et à long terme à la modification des particularités d’un paysage. Toute mesure visant à réduire les impacts des changements climatiques contribue donc à réduire ces phénomènes.

5.5 Conséquences sanitaires et sociales

Ce chapitre reprend les critères sociaux les plus pertinents de l’évaluation de durabilité pour le projet des taxes incitatives en matière climatique et énergétique : santé et société et solidarité (AFF 2015).

Conséquences sur la santé

Une stratégie qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre peut avoir des impacts positifs sur la santé car elle permet en partie de diminuer les polluants de l’air locaux. Certains polluants (poussières fines PM 10 et PM 2.5, soufre, oxyde d’azote et ozone) pénètrent profondément dans les voies respiratoires (ERS 2010). Les particules en suspension ont des effets directs sur les voies respiratoires et le système cardio-vas- culaire. L’ozone provoque chez l’être humain des troubles importants de la fonction pulmonaires. Le monoxyde de carbone intervient lui sur le système cardio-vasculaire. Il interfère avec la capacité du sang à transporter l’oxygène, avec des effets néfastes