Rapport explicatif

Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique

8 Annexe

Liste des abréviations

FRA Terme

AFF Administration fédérale des finances

ARE Office fédéral du développement territorial

AVS Assurance vieillesse et survivants

CO2 Dioxyde de carbone

COV Composés organiques volatiles

Cst. Constitution

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DFF Département fédéral des finances

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GO Garanties d'origine

kWh Kilowattheure

LAA Loi fédérale sur l'assurance-accidents

Lene Loi sur l'énergie

LRPL Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations MAF Mesures d’ajustement fiscal à la frontière

NLFA Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OFS Office fédéral de la statistique

OMC Organisation mondiale du commerce

PIB Produit intérieur brut

PM Particules en suspension (particulate matter )

PME Petites et moyennes entreprises

PPA Poursuite de la politique actuelle

RPC Rétribution à prix coûtant du courant injecté

RPLP Redevance poids lourds liée aux prestations

RS Recueil systématique

SE 2050 Stratégie énergétique 2050

SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

SEQE Système suisse d'échange de quotas d'émission SICE Système incitatif en matière énergétique et climatique TVA Taxe sur la valeur ajoutée

TWh térawattheure

UE Union européenne