Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

l’économie suisse est déjà soumise à de rudes épreuves (cherté du franc suisse, consé- quences de l’initiative contre l’immigration de masse, etc.). De plus, les conséquences de ce projet sur les régions de montagne et l’espace rural ne sont pas connues. Le SAB s’oppose à un renchérissement du prix de l’essence, qui pénaliserait les habitants des régions de montagne fortement dépendants des moyens de transports individuels. Enfin, ce projet n’indique pas clairement comment mieux soutenir l’énergie hydraulique, alors que cette dernière constitue la plus importante source d’énergie renouvelable d’origine indigène. Le SAB propose plutôt d’étudier un modèle de quotas pour ce qui concerne le domaine de l’électricité.

Les Remontées mécaniques suisses s’opposent au SICE qui aggraverait une situation déjà tendue dans le domaine du tourisme et des remontées mécaniques. Elles estiment que les régions de montagne sont moins confrontées aux problèmes environnementaux et donc devraient être traitées différemment que les autres régions. Les remontées mécaniques valaisannes sont du même avis. Celles des Grisons s’opposent également au projet, elles estiment que le système incitatif est une boîte noire dont par exemple les taux ne sont pas estimables de manière fiable, et qu’il donne trop de pouvoir à la Confé- dération. Elles pensent qu’il n’est pas tolérable d’introduire de nouvelles expériences en raison du contexte déjà difficile des régions de montagne (initiative contre l’immigration de masse, initiative Weber, franc fort).

L’Association des propriétaires fonciers (APF) rejette le projet proposé. Elle estime que ce n’est pas à l’Etat d’éduquer la population et l’économie à l’aide de taxes incitatives étatiques et que les propriétaires, comme l’économie, ont déjà montré qu’ils étaient prêts à contribuer à des économies d’énergie dans un cadre technique et économique raisonnable.

La Chambre du commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) se prononce négativement sur le projet mis en consultation, bien qu’elle pense qu’un système d’inci- tation soit plus conforme à la logique économique. Au nom de la défense de la place industrielle suisse, elle s’oppose aux hausses massives du prix de l’énergie et de l’électricité, qui nuiraient fortement à la compétitivité des entreprises actives en Suisse.

La Chambre de commerce des deux Bâle (HKBB) s’oppose de manière décidée à la dis- position constitutionnelle, qui mettrait en danger la place économique suisse, et particu- lièrement à une taxe sur les carburants. Elle estime qu’il ne s’agit pas d’un vrai système incitatif et qu’une transition qui dure 25 ans n’en est pas une. Un système incitatif devrait être agencé de manière à ce que la place économique suisse soit diversifiée et concur- rentielle.

L’association des paysans des Grisons, celle du Thurgovie, ainsi que l’Union maraîchère suisse sont du même avis que l’USP et refusent le projet, car elles pensent qu’il pénalise- rait trop l’agriculture suisse.

IKLIS, l’initiative contre la supercherie climatique, s’oppose au projet mais est satisfaite que le peuple puisse enfin se prononcer contre le mythe du changement climatique influencé par l’être humain. NIPCC, une association qui pense que le changement clima- tique n’est pas causé par l’être humain, s’oppose au projet.

Organisations n’approuvant le projet qu’à certaines conditions

La FRC (Fédération Romande des Consommateurs) soutient le passage d’un système d’en- couragement à un système incitatif, ce dernier respectant le principe du pollueur-payeur. Elle estime qu’un système incitatif est plus équitable parce qu’il bénéficie davantage aux