Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

Lonza SA est favorable au projet, mais plutôt sur le plan théorique uniquement. Elle pense que les taxes incitatives sont un instrument efficient seulement si elles sont concer- tées au niveau international. De plus, la théorie ne prend pas en compte les conditions cadres politiques et économiques qui réduiraient l’efficacité des taxes. Elle est également sceptique par rapport à de nouvelles taxes sur des sources énergétiques, qui pénalise- raient la compétitivité des entreprises.

Stahl Gerlafingen SA est plutôt pour la transition proposée, mais se prononce contre la création de nouvelles taxes incitatives sur l’énergie. Si une taxe incitative était introduite, elle devrait concerner toutes les sources d’énergie, donc aussi les carburants. Une condi- tion préalable serait le couplage du système d’échange d’émissions suisse au système européen afin de ne pas provoquer des désavantages concurrentiels pour l’industrie suisse. Enfin, elle pense que le fait d’exclure la consommation énergétique des ménages pour des raisons politiques s’apparente à une politique structurelle contre les industries de production, ce qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour la Suisse. Lonza SA partage également ce dernier argument.

Les sociétés BASF SA, Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA, Huntsman Mon- they et Syngenta Crop Protection Monthey SA s’opposent au projet, car le système pro- posé renchérirait significativement la production industrielle en Suisse. Cela pourrait se traduire par la délocalisation d’activités industrielles. En outre, le nouveau système ne prévoirait aucune exonération pour des entreprises ayant déjà investi pour répondre aux objectifs fixés par la Confédération. Ces sociétés estiment que la taxation de ces acteurs ne doit pas servir à une redistribution générale à des tiers n’ayant pas contribué à l’effort demandé.

Enfin, selon un particulier, les politiciens manquent de connaissances au sujet des pro- cessus naturels et des faits sur le climat. Il s’oppose au projet car il ne serait pas possible d’influer le climat.