Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

devrait accroître l’attrait de la production de chaleur géothermique et, ainsi, contribuer à la réduction des émissions de CO .

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Plusieurs représentants de l’économie énergétique et des institutions de politique énergétique insistent sur le fait qu’il faut soumettre à la taxe les trois bases de taxation – combustibles, carburants et électricité (AEE, ewz, Groupe E SA, ISOLSUISSE, regioGrid, Suissetec, Swissgrid SA, Swisspower, Association suisse du chauffage à distance, Associa- tion suisse de l’industrie gazière, Association des entreprises électriques suisse et Verein Energy Certificate System), faute de quoi un système d’incitation non seulement perdrait toute efficacité et crédibilité, mais provoquerait des distorsions de la concurrence en discriminant certaines sources d’énergie. L’Agence suisse pour l’efficacité énergétique (S.A.F.E.) souhaite, pour sa part, l’instauration d’une base de taxation plus large incluant des paramètres tels que le bruit et le sol.

Parmi les participants qui rejettent en principe le projet, seuls cemsuisse et le Groupement d’intérêt des industries intensives en consommation d’énergie (IGEB) se prononcent expli- citement contre une taxe sur les combustibles. ECO SWISS, l’Union pétrolière et sciencein- dustries réclament une taxe sur les combustibles pour le cas où le projet serait accepté. Le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur et InfraWatt insistent, en cas d’acceptation du projet, sur une taxe applicable aux trois sources d’énergie.

Organisations des transports privés et publics

Le projet est rejeté par les organisations des transports privés (UPSA, ACS, auto-suisse, ASTAG, routesuisse, TCS), raison pour laquelle la question ne fait pas l’objet de commen- taires explicites. PRO VELO, l’UTP et l’ATE sont favorables à une taxe sur les combustibles. Pour l’UTP, le projet ne peut être soutenu que si la taxe d’incitation est prélevée sur les trois sources d’énergie. PRO VELO et l’ATE jugent concevable et même souhaitable une base de taxation plus large.

Organisations de protection de l’environnement

Les organisations de protection de l’environnement – Greenpeace, Noé21, oeku Eglise et environnement, Pro Natura et le WWF sont unanimes à soutenir une taxe d’incitation sur les combustibles.

Tous les acteurs, à l’exception de Noé21, jugent concevable et même souhaitable une base de taxation plus large. Une taxe devrait être prélevée, outre sur les combustibles, les carburants et l’électricité, sur la mobilité, les biens et services importés ainsi que les gaz à effet de serre. Le WWF souhaite explicitement que les taxes puissent être prélevées sur les gaz à effet de serre émis par toutes les sources d’énergie. Pour Noé21, il est important que l’augmentation des taxes soit progressive et annoncée aux consommateurs.

Autres organisations et associations

Les autres organisations et associations qui se sont exprimées sur la base de taxation sont en majorité favorables à une taxe sur les combustibles.

Tous les partisans du projet qui ont donné leur avis sur la base de taxation sont acquis à la proposition d’une taxe sur les combustibles (ACSI, Académies suisses des sciences, Alliance Sud, Aqua Nostra, FRC, ASLOCA, Öbu, Société suisse des ingénieurs et des ar- chitectes, Association suisse d’écobiologie de la construction, Chambre de commerce de Soleure, SKS, Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils, Chambre de commerce de Zurich). Pour Alliance Sud, l’Öbu, l’Association suisse d’écobiologie de la construction et l’Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils, il est important que les combustibles,