Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

L’Union pétrolière et l’IGEB sont les seuls représentants de l’économie énergétique à rejeter explicitement une taxe sur les carburants, considérant qu’une telle taxe incitative entraînerait un conflit d’objectifs entre substrat fiscal et exigence incitative.

Organisations des transports privés et publics

Les représentants des transports privés et publics sont partagés quant à leur préoccupation essentielle, à savoir la taxe sur les carburants.

L’ACS, ASTAG, le TCS, routesuisse et l’UPSA sont opposés à une taxe sur les carburants. Selon l’ACS, ASTAG et routesuisse, les années passées ont montré que la consommation de carburants réagissait de façon très hésitante aux variations de prix. Des hausses unilatérales des prix des carburants ne feraient qu’attiser le tourisme à la pompe, tout en provoquant une baisse des recettes d’impôts sur les huiles minérales. L’ACS et ASTAG ajoutent qu’elle aggraverait le problème du financement des infrastructures de transport.

Une taxe sur les carburants est, par contre, une condition sine qua non pour PRO VELO, les CFF, l’UTP et l’ATE. PRO VELO et l’ATE appellent de leurs vœux une formulation plus ouverte des dispositions constitutionnelles afin de rendre viables des systèmes analogues à la RPLP. Du point de vue des CFF, il est crucial que le rail ne se retrouve pas dans une position concurrentielle désavantageuse par rapport à la route. L’UTP tient elle aussi à ce que les transports publics fonctionnant à l’énergie électrique ne soient pas taxés de manière unilatérale. Si les carburants étaient exemptés de la taxe, cela atténuerait les incitations à électrifier les transports publics.

Organisations de protection de l’environnement

Les organisations de protection de l’environnement soutiennent sans exception une taxe sur les carburants (Greenpeace, Noé21, oeku Eglise et environnement, Pro Natura, WWF). Sachant que cette taxe ne pourrait pas être ajustée indépendamment des instruments fiscaux des pays voisins, la Constitution devrait être formulée de manière plus ouverte afin de permettre la mise en place de systèmes analogues à la RPLP, comme le demandent Greenpeace, oeku Eglise et environnement, Pro Natura et le WWF.

Autres organisations et associations

Les représentants des autres organisations et associations ont des avis partagés à propos de la taxe sur les carburants. La moitié de ceux qui se sont prononcés sur la base de taxation rejettent une taxe sur les carburants (ACSI, Aqua Nostra, Remontées méca- niques des Grisons et du Valais, Unions suisse des paysans, Associations des paysans des Grisons et de Thurgovie, Union maraîchère suisse, CCIG, FRC, Chambre de commerce des deux Bâle, Groupement suisse pour les régions de montagne). A l’exception d’Aqua Nostra, de l’ACSI et de la FRC, il s’agit là de participants qui rejettent globalement le projet. Les paysans grisons craignent une hausse massive des coûts de l’énergie, surtout pour les régions de montagne et les zones de grandes cultures. La CCIG fait observer qu’une taxe sur les carburants serait préjudiciable aux entreprises puisqu’elle renchérirait les transports de marchandises. La FRC insiste sur le fait qu’il faudrait instaurer des taxes très élevées pour aboutir à un effet incitatif sur les carburants, ce qui pèserait de façon disproportionnée sur les ménages des régions périphériques.

Parmi les partisans d’une taxe sur les carburants, relevons les Académies suisses des sciences, Alliance Sud, l’ASLOCA, Öbu, la Société suisse des ingénieurs et des archi- tectes, l’Association suisse d’écobiologie de la construction, la Chambre de commerce de Soleure, la SKS et la Chambre de commerce de Zurich. Alliance Sud fait observer que l’exclusion des carburants contournerait la finalité et le potentiel d’une taxe incitative.