Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

autres cantons à l’exception de BL, les associations faîtières des villes et des communes, de même que la commune de Gipf-Oberfrick.

La CGCA ainsi que les cantons qui la rejoignent sur la question, à savoir GL, GR, NW, UR et VS, mais aussi le canton de Zurich appellent de leurs vœux une taxe en fonction du po- tentiel d’émissions de CO de la source énergétique. De l’avis du canton du VS, la base de

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taxation devrait se concentrer sur les combustibles fossiles dans la mesure où il existe de nombreuses alternatives renouvelables ou possibilités de réduction de la consommation.

BL rejette le projet en lui préférant une taxe de financement associée à des mesures pru- dentielles, lesquelles seraient, selon ce canton, plus efficaces.

Partis politiques

Tous les partis qui se sont prononcés sur la question de la base de taxation sont favo- rables à une taxe sur les combustibles (PBD, PDC, PLR, PES, pvl, PSSl, Jeunes Vert-e-s, UFS, up!schweiz). Pour le PLR, en principe opposé au projet, seuls les combustibles entrent en ligne de compte comme base de taxation. Il renvoie dans ce contexte à sa propre initiative parlementaire 14.436 – Pour un approvisionnement en énergie respectueux de l’environnement et du climat.

Associations faîtières de l’économie

La majorité des associations faîtières de l’économie qui ont répondu à la question approuvent une taxe sur les combustibles (economiesuisse, Swissmem et Travail.Suisse).

Si GastroSuisse, l’Union suisse des paysans (USP) et la Fédération suisse du tourisme (FST) sont en principe hostiles au projet, ils seraient toutefois favorables à une taxe sur les combustibles en cas d’instauration d’un système incitatif en matière climatique et énergétique. Ils font observer que le montant d’une taxe sur les combustibles sera déterminant. Selon l’USP, le montant de cette taxe doit être maintenu au niveau de celui de la taxe actuelle sur le CO . GastroSuisse fait savoir qu’une taxe élevée sur les combustibles

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constituerait une charge énorme pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, notamment dans les régions de montagne, où les frais de chauffage sont plus élevés qu’ailleurs.

La Fédération des entreprises romandes et le Centre Patronal rejettent tout renchérisse- ment des sources d’énergie et donc une taxe sur les combustibles.

Economie énergétique et organisations de politique énergétique

Les représentants de l’économie énergétique se prononcent majoritairement en faveur d’une taxe sur les combustibles.

Parmi les partisans du projet, tous sont favorables à une taxe sur les combustibles (AEE, Alpiq EcoServices SA, Axpo Holding SA, Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distribution, ewz, Coopérative Ökostrom Schweiz, Groupe E SA, Groupe des gros consommateurs d’électricité, ISKB/ADUR et Infostelle Kleinwasserkraft, ISOLSUISSE, IWB, regioGrid, GEOTHERMIE.CH, Agence suisse pour l’efficacité énergétique S.A.F.E., Fondation suisse de l’énergie, Société suisse pour l’énergie solaire, StWZ Energie AG, Suisse Eole, Suissetec, Suissecleantech, Swissgrid SA, Swissolar, Swiss Textiles, VAS, Asso- ciation suisse de l’industrie gazière). Le Groupe des gros consommateurs d’électricité fait observer qu’il faut tenir compte de l’utilisation des combustibles et, notamment, établir une distinction entre leur utilisation dans des processus de production et leur utilisation pour le chauffage de bâtiments. Selon GEOTHERMIE.CH, une taxe sur les combustibles