Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

Selon l’Öbu, il faudrait mettre en œuvre de vastes mesures de politique climatique et énergétique dans le secteur des carburants si ces derniers étaient exclus du système d’incitations. Or ces mesures ne seraient pas aussi efficaces qu’un système complet d’in- citations. La Chambre de commerce de Zurich pose comme condition que l’on prenne en considération la charge fiscale actuelle.

Entreprises et particuliers

La majorité des entreprises et des particuliers saluent une taxe sur les carburants.

L’Energiegenossenschaft Elgg, Erdwärme Oftringen, le Klimaatelier, Lonza SA, Solar Campus GmbH et Stahl Gerlafingen AG sont favorables à une taxe sur les carburants. Pour Solar Campus GmbH, il n’est pas tolérable de créer une inégalité de traitement entre les carburants et les combustibles. Lonza SA demande que les carburants fournissent une contribution plus substantielle que les combustibles à l’aboutissement des objectifs climatiques de la Confédération, car ils présentent davantage d’alternatives.

Parmi les entreprises qui sont fondamentalement opposées au projet, BASF SA, Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA, Huntsman Monthey et Syngenta Crop Protec- tion Monthey SA seraient favorables à une taxe sur les carburants.

Coop, Migros et un particulier rejettent la taxe sur les carburants. Vu l’environnement du marché et la résistance politique à laquelle se heurtent les hausses de prix des carburants, Coop et Migros sont favorables à d’autres mécanismes que les taxes climatiques.

4.1.3 Electricité

Une majorité des participants qui ont répondu sont fondamentalement favorables à une taxe sur l’électricité. On observe souvent, dans plusieurs groupes, un appel à une taxe sur l’électricité différenciée pour tenir compte des coûts externes.

Cantons et communes

Sur le principe, la CDF et l’EnDK, la CGCA, tous les cantons hormis BL, les associations faîtières des villes et des communes ainsi que Gipf-Oberfrick sont favorables à une taxe sur l’électricité.

La CDF et l’EnDK ainsi que les cantons qui se rallient à leur prise de position (FR et OW), AG, AI, BE, BS, GE, JU, SZ, VD, l’ACS et l’Union de villes demandent une taxe sur l’électri- cité qui soit différenciée en fonction des coûts externes. BS, SG, SH, VD et ZG soutiennent explicitement l’objectif visé en matière de consommation de courant. La CDF et l’EnDK, la CGCA et les cantons qui la rejoignent sur cette question (GL, GR, NW, UR et VS), de même qu’AI, AG et SZ font valoir, par contre, que la consommation d’énergie n’est pas négative d’une façon générale et que la taxe doit être restreinte uniquement aux coûts externes. Les participants réclament en priorité une amélioration des conditions-cadres sur le marché de l’électricité. Dans le domaine des énergies renouvelables, notamment celui de l‘énergie hydraulique, il faut rapidement contrer les fausses incitations qui sub- sistent sur le marché et résultent d’une politique énergétique mal conduite. La CGCA et le Tessin proposent, à cette fin, un modèle de quotas.

BL rejette explicitement une taxe sur l’électricité. Un renchérissement du courant menacerait la concurrence entre les sites économiques. Il vaut mieux renforcer la recherche sur l’énergie afin de promouvoir des mesures techniques d’efficience énergétique.