Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

haite une taxe sur l’électricité différenciée, en précisant toutefois qu’il convient d’éviter toute incompatibilité avec les engagements pris au regard du droit commercial. Une taxe sur l’électricité qui ne serait pas motivée par l’internalisation d’effets environnementaux éventuels requiert une légitimation politique spéciale. Pour l’AVES et son groupe régional Pfannenstil, il est essentiel de ne pas instaurer une taxe sur l’électricité avant l’introduc- tion de taxes sur les carburants et les combustibles, sous peine d’assister à un retour aux énergies fossiles par effet de substitution. Le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur et InfraWatt réclament, pour le cas où le projet serait accepté, une taxe sur l’électricité afin de traiter toutes les sources d’énergie sur un pied d’égalité. Même l’Union pétrolière, pourtant foncièrement hostile au projet, est favorable à une taxe sur l‘électricité.

Organisations des transports privés et publics

Seul un petit nombre de représentants des transports privés et publics se sont prononcés sur une taxe sur l’électricité. PRO VELO, l’UTP et l’ATE y sont favorables. Selon PRO VELO et l’ATE, les taxes incitatives ne sauraient servir au premier chef à réduire la consomma- tion d’énergie mais à promouvoir un système reposant sur les énergies renouvelables.

Organisations de protection de l’environnement

Toutes les organisations de protection de l’environnement sont favorables à une taxe sur l’électricité (Greenpeace, Noé21, oeku Eglise et environnement, Pro Natura, WWF). Cependant, elles sont unanimes à plaider pour une modification du texte constitutionnel. Les taxes d’incitation doivent servir non pas à réduire la consommation d’énergie, mais à promouvoir un système reposant sur les énergies renouvelables. Oeku Eglise et environ- nement et le WWF appellent de leurs vœux une taxe sur la production, l’importation et la consommation d‘électricité.

Autres organisations et associations

Une majorité des acteurs qui se sont exprimés sur la base de taxation se prononcent en faveur d’une taxe sur l‘électricité (Alliance Sud, Aqua Nostra, ACSI, FRC, ASLOCA, Société suisse des ingénieurs et des architectes, SKS et Union suisse des sociétés d’in- génieurs-conseils). La COMCO juge problématique le projet d’instaurer une taxe uni- forme. Cet avis est partagé par d’autres participants, qui réclament une taxe différenciée (Académies suisses des sciences, Öbu, Association suisse d’écobiologie de la construc- tion, Chambre de commerce de Soleure, Chambre de commerce de Zurich). Selon les Académies suisses des sciences, une taxe uniforme retarderait le passage aux énergies renouvelables et ne ferait qu’aggraver la situation de l’hydraulique suisse. Une charge sur l’électricité moins lourde que celle qui pèse sur les combustibles risquerait, par exemple, de favoriser l’utilisation de chauffages électriques inefficaces.

La Chambre de commerce de Soleure estime qu’il n’est pas urgent de fixer un objectif en termes de consommation. Aujourd’hui déjà, la production d’énergie générant peu d’émissions est supérieure à la demande.

Parmi les associations qui se sont prononcées sur la base de taxation, seule une minorité rejette une taxe sur l’électricité. En font partie les remontées mécaniques des Grisons l’Union maraîchère suisse ainsi que l’association des paysans de Thurgovie. La Chambre de commerce des deux Bâle et la SAB, bien que fondamentalement opposées au projet, seraient favorables à une taxe sur l’électricité si le projet était accepté. La SAB suggère, en outre, d’examiner l’opportunité d’un modèle de quotas pour les énergies renouvelables d’origine suisse.