Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

Partis politiques

Le PBD, le PDC, le PES, le PSS, le pvl, les Jeunes Vert-e-s et les Verts libéraux de St-Gall sont favorables à une taxe sur l’électricité. Le PES appelle à un aménagement de cette taxe qui soit conforme aux objectifs énergétiques de la Confédération. Le pvl fait observer que l’on ne pourra prévenir des effets de substitution indésirables que si l’électricité est taxée elle aussi. Toutefois, il convient de différencier cette taxe en fonction des effets externes, afin de ne pas désavantager les énergies renouvelables. Le PSS prône également une différenciation par type de produit, quand bien même les producteurs suisses d’énergies renouvelables n’en profiteraient pas forcément.

Le PLR et up!schweiz sont opposés à une taxe sur l’électricité. De l’avis du PLR, une telle taxe n’aurait qu’un faible effet incitatif puisque la Suisse produit exclusivement du courant provenant de sources d’énergie pauvres en émissions polluantes. Une taxe sur l’électricité ne répond donc à aucune nécessité et il convient, au contraire, d’aspirer à un accord rapide sur l’électricité avec l’UE et de continuer à libéraliser le marché. Il fait rejeter une différenciation de la taxe sur l’électricité en raison des incertitudes que cela soulève au regard du droit commercial.

Associations faîtières de l‘économie

Les avis exprimés par les associations faîtières révèlent un tableau contrasté. On observe cependant un appel clair à une taxe différenciée de la part des partisans d’une taxe sur l’électricité.

Economiesuisse, l’Union syndicale suisse (USS), Swissmem et Travail.Suisse sont tous fa- vorables à une taxe sur l’électricité, sous réserve que son montant soit différencié en fonction des coûts externes. Economiesuisse souligne qu’il faut, en tout cas, éviter tout différend commercial avec l’UE ou d’autres partenaires. Aussi serait-il bon, vis-à-vis des consommateurs, d’étudier l’opportunité d’un système de gestion reposant sur des at- testations d’origine. L’association Swissmem, elle non plus, ne soutiendra pas une taxe sur l’électricité qui ne soit pas différenciée. Le courant est un facteur de production essentiel à l’industrie qui, de surcroît, n’est pas substituable. Une taxe unilatérale risque de pénaliser gravement cette dernière sur le plan concurrentiel. Travail.Suisse est d’avis, vu l’objectif de promotion des énergies renouvelables, qu’une taxe uniforme n’a aucun sens. Une taxe sur l’électricité allant dans le sens d’un objectif de consommation est justifiée à condition que son montant tienne compte des énergies renouvelables. L’USS est convaincue que les prescriptions réglementaires applicables aux distributeurs d’électricité (sur le modèle des quotas) constituent un instrument judicieux pour mener une politique énergétique respectueuse de l’environnement.

Le Centre Patronal, la Fédération des entreprises romandes, l’Union paysanne suisse et la Société suisse des entrepreneurs (SSE) sont opposés à une taxe sur l‘électricité. Aux yeux de la SSE, l’énergie électrique se substitue souvent à des sources d’énergie fossiles et, par conséquent, une politique énergétique durable n’est pas viable que si elle propose une électricité à un prix abordable. Pour GastroSuisse et la Fédération suisse du tourisme, c’est le montant de la taxe qui sera décisif. Les économies de courant impliquent des investissements souvent coûteux, qu’un établissement hôtelier n’est pas toujours à même de financer.

Représentants de l‘économie énergétique et organisations de politique

énergétique

Les représentants de l’économie énergétique soutiennent en majorité une taxe sur l’électricité. La moitié environ de ceux qui y sont favorables appellent à une taxe différenciée.