Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

Entreprises et particuliers

Ces participants sont en majorité favorables à une taxe sur l’électricité, y compris ceux qui rejettent en principe le projet.

Parmi les partisans du projet, Coop, Energiegenossenschaft Elgg, Erdwärme Oftringen, le Klimaatelier, Migros et Solarcampus GmbH privilégient une taxe sur l’électricité. Ener- giegenossenschaft Elgg, le Klimaatelier et SolarCampus GmbH souhaitent une taxe diffé- renciée. Solar Campus GmbH propose une taxe sur l’électricité différenciée en fonction des unités de charge écologique. Parmi les entreprises fondamentalement hostiles au projet, BASF SA, Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA, Huntsman Monthey et Syngenta Crop Protection Monthey SA donnent la préférence à une taxe sur l’électricité différenciée. Elles souhaitent que les énergies renouvelables et la production individuelle de courant soient exemptées de la taxe.

Lonza SA et Stahl Gerlafingen AG sont opposées à une taxe sur l’électricité. Selon Lonza SA, le problème réside non pas dans la consommation de courant, mais dans l’irrégularité des pics de production.

4.2 Mesures d’allégement

Les mesures d’allégement proposées dans l’article constitutionnel (art. 131a, al. 3) visent à garantir la compétitivité internationale des entreprises suisses à forte intensité énergétique ou à fortes émissions de gaz à effet de serre et à éviter leur délocalisation dans d’autres pays. Dans le questionnaire concernant le rapport explicatif, les participants à la consultation devaient notamment indiquer s’ils étaient favorables au principe d’un régime d’exception pour les entreprises qui seraient taxées de manière déraisonnable.

La plupart de ces participants soutiennent des mesures telles que des allégements de taxes ou des dérogations pour les entreprises à forte intensité énergétique ou à fortes émissions de gaz à effet de serre. Les partisans de cette solution regroupent tous les cantons, à l’exception de celui de BL, et tous les partis sauf Les Verts. BL et l’UDC rejettent fondamentalement le projet et ne se sont pas exprimés explicitement sur les mesures d’allégement. Celles-ci bénéficient également d’une large approbation auprès des asso- ciations faîtières de l’économie, du secteur de l’énergie ainsi que des autres organisations et associations. Quelques partisans, en particulier les cantons et les partis, exigent une obligation de fournir une compensation sous la forme de conventions d’objectifs. Il est également demandé que cette obligation soit inscrite dans la Constitution. Les avis sur les bénéficiaires de ces allégements sont très partagés: certains, notamment les cantons, souhaitent des critères stricts, alors que d’autres aimeraient étendre le dispositif à toutes les entreprises, voire à d’autres groupes tels que les propriétaires fonciers, les régions pé- riphériques, etc. Selon un argument fréquemment avancé, la formulation retenue dans l’article constitutionnel, à savoir «charges déraisonnables», est trop vague et sujette à de nombreuses interprétations. Plusieurs participants (Les Verts, organisations de protection de l’environnement, etc.) estiment que des mesures d’ajustement fiscal à la frontière seraient appropriées.

Cantons et communes

Presque tous les cantons, les conférences cantonales (CDF et EnDK, CGCA), les associa- tions faîtières des villes et des communes ainsi qu’une commune sont favorables à des mesures d’allégement pour les entreprises qui seraient taxées de manière déraisonnable. BL rejette le projet en bloc et ne s’est donc pas exprimé sur cette question.