Rapport sur les résultats

Rapport I Disposition constitutionnelle I Système incitatif en matière climatique et énergétique

Autres organisations et associations

Ces acteurs sont pour la plupart favorables à la suppression de la RPC, parfois sous conditions. Les opposants sont essentiellement les mêmes que concernant le Programme Bâtiments.

La plupart des répondants sont favorables à la suppression de la RPC : Académies suisses des sciences, Association suisse d’écobiologie de la construction, Aqua Nostra, chambres du commerce des deux Bâle, de Genève, de Soleure, de Vaud et de Zurich, COMCO, SAB, IKLIS, NIPCC, remontées mécaniques des Grisons, Société suisse des ingénieurs et des architectes, Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils, kf, FRC et ACSI Les arguments portent sur les défauts de la RPC (effet d’aubaine, coûts de mise en œuvre, impact sur les barrages), les coûts de la coexistence de deux systèmes en parallèle et la cohérence avec l’objectif de transition vers un système d’incitation. La situation en Allemagne est abordée. Plusieurs demandent un arrêt plus rapide que prévu dans le projet du Conseil fédéral. Le rôle de la taxe incitative est parfois explicitement évoqué : la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse part de l’idée que la taxe incitative servira de substitut à la RPC, la chambre du commerce de Soleure précise qu’un système d’incitation intelligemment conçu peut atteindre les objectifs de façon plus efficiente. Les positions de l’Association suisse d’écobiologie de la construction et la COMCO peuvent être interprétées comme une approbation conditionnelle puisqu’elles disent que les taxes incitatives doivent internaliser ou s’orienter sur les externalités. Öbu demande que la taxe sur l’électricité soit différenciée afin d’atteindre les objectifs de production d’électricité d’origine renouvelable.

Alliance Sud et SKS partagent l’avis des organisations de protection de l’environnement et s’opposent donc à la suppression de la RPC. L’Union maraîchère suisse estime la RPC nécessaire pour exploiter le potentiel de production d’électricité d’origine renouvelable dans l’agriculture et demande même un renforcement pour le biogaz. Les remontées mécaniques valaisannes ne répondent pas explicitement à la question, mais notent qu’il doit être possible de soutenir aussi l’offre d’électricité.

Entreprises et personnes privées

Les réponses de cette catégorie sont majoritairement favorables à l’arrêt de la RPC.

Quatre entreprises situées à Monthey (BASF SA, Cimo Compagnie industrielle de Mon- they SA, Huntsman Monthey, Syngenta Crop Protection Monthey SA) donnent la même réponse favorable à l’arrêt de la RPC par cohérence avec l’objectif de transition vers un système incitatif, mais demandent que l’électricité d’origine renouvelable soit favorisée par une exemption de la taxe incitative. Lonza SA et Stahl Gerlafingen approuvent l’arrêt de la RPC et demandent que cet instrument soit réformé pour la période restante de sorte à devenir plus proche du marché. Energiegenossenschaft Elgg approuve la suppression de la RPC à condition que la liste d’attente actuelle soit d’abord éliminée. Solar Campus GmbH est favorable à une suppression du financement de la RPC par le produit de la taxe sur l’électricité, mais propose de la financer par une taxe d’environ 0.5 centimes par kWh d’électricité d’origine non-renouvelable à discuter dans un paquet séparé. Klimaatelier accepte l’arrêt de la RPC, mais en fonction de l’atteinte des objectifs plutôt qu’à une échéance fixée à l’avance. Erdwärme Oftringen s’oppose à la suppression de la RPC et souligne la situation particulière de la production d’électricité par géothermie profonde qui a besoin d’une garantie de risques. Enfin, un particulier estime qu’il faut immédia- tement supprimer la RPC, mais note toutefois qu’il n’y a pas de mesures de substitution opérationnelle en vue.