Rapport explicatif

LICa Loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des

personnes, RS 743.01

LNI Loi du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure, RS 747.201 LPErs Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération, RS

172.220.1

LRCF Loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité, RS 170.32

LTM Loi du 19 décembre 2008 sur le transport de marchandises par des

entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation, RS 742.41

LTrans Loi du 17 décembre 2004 sur la transparence, RS 152.3

LTV Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs, RS 745.1 OARF Ordonnance du 25 novembre 1988 sur l’accès au réseau ferroviaire,

RS 742.122

OBI Organisation de l’infrastructure ferroviaire

OCF Ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer, RS

742.141.1

OFAC Office fédéral de l’aviation civile

OFT Office fédéral des transports

OHand Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l’égalité pour les personnes

handicapées, RS 151.31

OITRV Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic

régional de voyageurs, RS 745.16

OTHand Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à

assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics, RS 151.34

OTV Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs, RS

745.11

PA Loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS

172.021

PRODES Programme de développement stratégique

PLUR Plans d’utilisation du réseau

Refonte Directive 2012/34/UE

RhB Chemin de fer rhétique

SAS Service d’attribution des sillons

SOB Schweizerische Südostbahn

STUR Stratégie d’utilisation du réseau

TP Transports publics

TRV Transport régional de voyageurs

UTP Union des transports publics