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Consultation 2014/2: Ordonnance sur la liquidité des banques (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) · 20 pages
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sans engagement, non utilisées et révocables sans conditions
8. Autres engagements de financement conditionnels (garanties, lettres de crédit, facilités de crédit et de liquidité révocables, etc.)
8.1 Financement de transactions commerciales (approche rétrospec- 100 % de la tive) principale
sortie nette de trésorerie sur 30 jours enregistrée au cours des 24 derniers mois, ou 5 % du volume d’encours
8.2 Garanties et lettres de crédit sans rapport avec des obligations de 100 % de la financement de transactions commerciales (approche rétrospecti- principale ve) sortie nette
de trésorerie sur 30 jours enregistrée au cours des 24 derniers mois, ou 5 % du volume d’encours
8.3 Obligations non contractuelles telles que:
8.3.1 tirages potentiels de liquidité provenant de coentre-
prises ou de participations minoritaires dans des en-
treprises
8.3.2 demande potentielle de rachat des titres de dette émis
par la banque 0 % du volume émis
8.3.3 demande potentielle de rachat des titres de dette émis
par des sociétés ad hoc, véhicules d’investissement
sur titres et autres facilités de financement liés à la
banque et lui transférant un risque de liquidité en rai-
son de leur structure
20 % du montant devant être refinancé après 30 jours