Projet

Art. 16 Actifs liquides de haute qualité

a. Définition et composition

¹Les HQLA sont des actifs dont la banque peut disposer facilement et à tout moment durant les 30 prochains jours, sans perte de valeur significative.

²Ils peuvent comprendre:

a. les actifs possédant la liquidité la plus élevée au sens de l’art. 17b (catégorie 1);

b. les actifs possédant une liquidité élevée au sens de l’art 17c (catégorie 2).

³Sont déterminants pour le respect du LCR les HQLA détenus le premier jour de la période de 30 jours prévue dans le scénario de crise, quelle que soit leur durée résiduelle. Les HQLA d’opérations devant être dénouées selon l’art. 17 ne sont pas pris en considération.

⁴La FINMA édicte des dispositions d’exécution précisant:

a. les caractéristiques des HQLA déterminantes pour qu’un approvisionnement fiable en liquidité reste possible pendant la période de 30 jours prévue dans le scénario de crise;

b. les exigences opérationnelles auxquelles la gestion des HQLA doit satisfaire pour qu’un approvisionnement fiable en liquidité reste possible pendant la période de 30 jours prévue dans le scénario de crise;

c. les règles visant une diversification appropriée des HQLA de la catégorie 2.

Art. 17 Actifs liquides de haute qualité

b. Dénouement

¹Les opérations de financement garanties et les swaps de change sont dénoués s’ils incluent l’échange de HQLA et arrivent à échéance dans les 30 jours.

²Sont réputés être des opérations de financement garanties les swaps de collatéral, les opérations de pension («repo») ainsi que le financement de titres.

³Les opérations diminuant la liquidité effectuées par la Banque nationale suisse (BNS) sont dénouées, qu’elles soient garanties ou non, si elles arrivent à échéance dans les 30 jours. Les opérations augmentant la liquidité effectuées par la BNS ne sont dénouées que si elles sont garanties par des HQLA et arrivent à échéance dans les 30 jours.

⁴Les échanges de HQLA visés à l’art. 17c, al. 5, ne sont pas dénoués.

⁵Dans le cas des opérations assorties d’une possibilité contractuelle de résiliation menées avec la BNS, le délai de résiliation est déterminant pour calculer la durée résiduelle.

Art. 17a Actifs liquides de haute qualité

c. Imputation de HQLA sur le LCR

¹Les actifs de la catégorie 1 peuvent être pris en compte sans limite pour le calcul du LCR.