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Consultation 2014/2: Ordonnance sur la liquidité des banques (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) · 20 pages
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8.3.4 produits structurés devant satisfaire à des exigences
de liquidité particulières ou que la banque s’est enga-
gée à veiller à ce qu’ils soient facilement négocia-
bles. Sont exclus les produits ne contribuant pas au
financement de la banque et pouvant être réduits sans 5 % du incidence sur la liquidité volume émis
8.3.5 fonds gérés dans un objectif de préservation de la va-
leur, comme les fonds à valeur liquidative constante
(Constant Net Asset Value) du marché monétaire 5 % du volume émis
8.3.6 autres engagements non contractuels
9. Titres de dette émis présentant une durée (résiduelle) supé-
rieure à 30 jours
10. Positions à court terme de clients couvertes par des sûretés
d’autres clients qui ne sont pas des HQLA50
11. Positions à court terme de la banque couvertes par des opéra-
tions de financement garanties
12. Autres sorties contractuelles de trésorerie à 30 jours (comme par ex. les sorties visant à couvrir les emprunts de sûreté non garantis, les positions courtes non couvertes, le versement de
dividendes ou les paiements d’intérêts contractuels)100
13. Engagements contractuels et crédits octroyés à renouveler 100
(rollover), si ces engagements contractuels ne figurent pas dé-
jà dans d’autres catégories de sorties:
13.1 envers des clients de détail, des petites entreprises, des entrepri- 100 %, si la
ses non financières et d’autres personnes morales; différence entre les sorties selon le ch. 13.1 et la moitié des entrées contractuelles selon l’annexe 3, ch. 5.1 et 5.2, est positive
0 %, si la différence entre les sorties selon le ch. 13.1 et la moitié des entrées