Rapport sur les résultats
Consultation 2014/25: Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) · 10 pages
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Département fédéral de l'économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Conditions de travail
Novembre 2014
Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) – Nouvelle disposition spéciale pour les prestataires de services postaux (art. 30a OLT 2)
Rapport sur les résultats de la procédure
d’audition
(du 2 mai 2014 au 31 juillet 2014)
520/2012/00833 \ COO.2101.104.4.661612