Projet

Annexe 2 (Art. 22, al. 1, et 26, al. 1) Ch. 10

10 Contrôle de la concentration d’alcool dans l’air expiré au moyen d’un éthylotest

1^resérie de mesures :

1^remesure : mg/l heure :

2^emesure : mg/l heure :

2^esérie de mesures :

1^remesure : mg/l heure :

2^emesure : mg/l heure :

Notification des effets juridiques de la reconnaissance des résultats

Reconnaissance des résultats du contrôle de la concentration d’alcool

La reconnaissance de la valeur inférieure mesurée constitue une preuve aux conséquences juridiques. La constatation de la concentration d’alcool dans l’air expiré entraîne l’introduction d’une procédure administrative (retrait du permis de conduire, avertissement ou interdiction de circuler) et pénale (amende).

Remarque :

Le soussigné reconnaît la valeur inférieure de la mesure de l’air expiré, pour autant que le résultat soit :

a. de moins de 0,40 mg/l, si l’intéressé conduisait un véhicule automobile ;

b. de moins de 0,55 mg/l, si l’intéressé conduisait un véhicule non motorisé ou un cyclomoteur.

Mesure de l’air expiré oui non

reconnue

Lieu, date : Signature :

Ch. 10.1

10.1 Contrôle de la concentration d’alcool dans l’air expiré au moyen d’un éthylomètre

Numéro de série de

l’instrument :

Mesure : mg/l Date et heure :

Notification de la possibilité d’exiger une prise de sang.