Projet

Art. 11a Contrôle au moyen de l’éthylomètre

¹Le contrôle effectué au moyen de l’éthylomètre peut avoir lieu au plus tôt 10 minutes après la dernière consommation d’alcool.

²Si la présence d’alcool dans la bouche est avérée, il faut attendre au moins cinq minutes supplémentaires pour effectuer le contrôle au moyen de l’éthylomètre.

³Les éthylomètres doivent répondre aux exigences de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure³ et des dispositions d’exécution du Département fédéral de justice et de police.

⁴L’OFROU règle le maniement des éthylomètres.

Art. 12 Prise de sang et analyse d’urine

¹Il y a lieu d’ordonner une prise de sang lorsque :

a. le résultat d’un contrôle de l’air expiré selon l’art. 11 :

1. dépasse les valeurs qui peuvent être reconnues par voie de signature conformément à l’art. 11, al. 3 et qu’il n’est pas possible de procéder à un contrôle de l’air expiré selon l’art. 11a,

2. pourrait être reconnu par la personne concernée au moyen de sa signature conformément à l’art. 11, al. 3, mais que celle-ci n’a pas reconnu le résultat et qu’il n’est possible de procéder à un contrôle de l’air expiré selon l’art. 11a ;

b. le résultat d’un contrôle de l’air expiré atteint 0,15 mg/l ou plus et que la personne concernée est soupçonnée d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété deux heures ou plus avant le contrôle ;

c. il existe des indices laissant présumer que la personne concernée est incapable de conduire pour une autre raison que l’influence de l’alcool et qu’elle a conduit un véhicule dans cet état ;

d. la personne concernée exige une prise de sang ;

²Une prise de sang peut être ordonnée lorsqu’il existe des indices accréditant une incapacité de conduire et qu’il est impossible ou inapproprié de procéder à un contrôle de l’air expiré pour constater l’infraction.

³Dans le cas prévu à l’al. 1, let. c, il est en outre possible d’ordonner de recueillir les urines.

⁴S’il n’est pas possible de déterminer, parmi plusieurs personnes, celle qui conduisait le véhicule, toutes peuvent être soumises aux examens.

3 RS 941.210