Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de la communication OFCOM

Octobre 2014

Audition relative à la modification de

l'ordonnance sur la radio et la télévision

Résumé des résultats

1 Introduction

En application de l'art. 10 de la loi fédérale sur la procédure de consultation (RS 172.061), l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mené auprès des milieux concernés une audition relative au projet de modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision du 9 mars 2007 (RS 784.401) et de ses annexes 1 et 2, ainsi qu'au projet de modification de la concession SSR du 28 novembre 2007 (FF 2011 7341; 2012 8391; 2013 2895). L'audition a été lancée le 12 juin 2014 et s'est terminée le 15 août 2014.

L'OFCOM a reçu 68 avis (voir annexe). Il les a publiés dans leur version originale sur son site internet (www.bakom.admin.ch > Documentation > Législation > Consultations).

La majorité des participants ont approuvé les modifications (cantons AG, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SO, UR, VD, VS, ZH; PLR; FER, Radio Grischa, SSM, ASA) ou renoncé explicitement à donner leur avis (cantons LU et ZG). Les autres indications se limitent à des remarques sur des points isolés. La plupart des commentaires concernent la nouvelle réglementation sur les services de télévision hybrides (Hybrid broadcast broadband TV, HbbTV). L'introduction de la HbbTV en tant que service associé notamment a suscité une vive controverse. La suppression de l'obligation pour certaines radios locales et télévisions régionales de diffuser quotidiennement une fenêtre de programmes a engendré des réactions négatives dans les cantons concernés.

Quelques avis généraux ont également été exprimés. Dans un cas, la révision partielle est refusée en bloc (USAM) et dans un autre, les faiblesses du rapport explicatif déplorées, celui-ci ne présentant pas les conséquences financières de la révision pour la Confédération. S'agissant de l'évolution technologique et de la numérisation, le canton GL s'interroge sur la facilité d'utilisation pour les personnes âgées. Le canton AR demande s'il ne serait pas possible d'élaborer dès aujourd'hui une réglementation des futures normes basées sur le web étant donné que les évolutions en la matière sont déjà prévisibles. Cinésuisse propose aussi une réglementation dans le domaine des services non linéaires.