Rapport explicatif

Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Kommunikation BAKOM

12 juin 2014 (audition)

Révision partielle de l'ordonnance sur la ra-

dio et la télévision (ORTV)

Rapport explicatif

1 Introduction

Depuis janvier 2013, date de la dernière révision partielle de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401), l'évolution dans le domaine de la télévision not amment néces site la modification de plusieurs points.

La télévision hybride constitue une nouveauté fondamentale: hormis les programmes TV linéaires, les diffuseurs peuvent désormais offrir aussi des contenus non linéaires complémentaires, des canaux vidéo supplémentaires ou des productions provenant de leurs archives. Ce service hybride est accessible au moyen du bouton rouge de la téléc ommande, raison pour laquelle on le désigne souvent sous le terme de "service bout on rouge". Officiellement appelé " Hybrid broadcast broadband TV" (HbbTV), ce standard reconnu internationalement a été élaboré par les diffuseurs TV européens dans l'intention de garder un certain contrôle sur le contenu de leurs programmes.

Les utilisateurs accèdent aux contenus complémentaires au moyen de liens diffusés avec le signal du programme. Etant donné que ces contenus sont en grande partie acheminés via l'internet, le téléviseur doit être connecté au réseau d'un diffuseur de programmes (réseau câblé, IP -TV) et à l'internet. Toutefois, la HbbTV peut aussi être utilisée sans raccordement internet pour envoyer directement avec le signal de programme des contenus peu volumineux (p. ex. des informations textuelles, des résultats sportifs, la météo). A moyen terme, ce proc édé remplacera les servic es du télétexte.

L'application HbbTV n'est pas comparable à l'offre en ligne d'un diffuseur. Les deux services se disti nguent par leur utilisation et leur conception. Le service HbbTV est conçu exclusivement pour être util isé sur des téléviseurs, et donc en lien avec le programme TV. Les contenus sont adaptés à l'éc ran et gérés par télécommande. L'offre en ligne du diffuseur n'est accessible que directement par l'internet, au moyen d'un PC, d'un notebook, d'une tablette ou d'un smartphone, et les contenus sont c onditionnés spécifiquement pour êt re consommés sur ces appareils.

La HbbTV soulève plusieurs questions au niveau de la réglementation. Dans quelle mesure la HbbTV constitue-t-elle un service associé et doit-elle obligatoirement être diffusée (art. 46)? S'agissant de l'offre HbbTV de la SSR, la liste des autres services journalistiques financés par la redevance de r éception doit-elle être élargie aux services hybrides? Ce dernier point néc essiterait une modification de l'art. 12 de la concession SSR. En outre, une nouvelle règle en matière de publicité devrait être intr oduite pour la SSR (art. 23).