Rapport explicatif

Consultation 2014/41: Modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 9 pages

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3 Comparaison OLT 4 - prescriptions de l'AEAI

OLT 4 Prescriptions de l'AEAI

Champ  Entreprises industrielles Les prescriptions anti-incendie d'application  Entreprises non industrielles s'appliquent aux constructions et

présentant des dangers installations nouvelles et existantes

considérables selon l'art. 1 al. 2 ainsi que, logiquement, aux OLT 4 constructions mobilières (art. 2 norme de protection incendie)

 Parties d'entreprises assujetties à

l'OLT 4.

Dangers/risques  Travail avec des substances Incendie

chimiques dangereuses

 Travail avec des microorganismes

des groupes 3 et 4

 Travail avec des machines et

équipements sous pression

dangereux

 Incendie

 Explosion

 etc.

Autres particularités

 La durée de présence des

personnes dans ces entreprises

s'élève en moyenne à 9 heures, et

jusqu'à 24 heures par jour pour le

travail en équipe.

 La probabilité de survenue d'un

événement dangereux augmente

avec la durée d'exploitation.

 La vitesse de propagation du feu

dépend du type et de la répartition

des charges d'incendie dans le

local et de la disposition de

l'installation.