Rapport explicatif

1 Situation initiale

L'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4 ; RS 822.114) règle les exigences particulières relatives à la construction et à l'aménagement des entreprises industrielles et d'une liste nominative d'entreprises non industrielles présentant des dangers considérables (art. 1 OLT 4). Outre les exigences relatives aux locaux de travail, à la lumière et à l'air, la section 3 de l'OLT 4 règle les passages (art. 6 à 16 OLT 4), en particulier les voies

d'évacuation.

L'OLT 4 vise à protéger les personnes travaillant dans ces entreprises des dangers liés à leur activité. Il s'agit des substances chimiques dangereuses, des microorganismes des groupes 3 ou 4 (par ex. malaria, VIH), des machines et équipements sous pression

dangereux, charges d'incendie, etc.

Dans sa norme de protection incendie et ses directives de protection incendie, l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) règle la protection incendie pour tous les bâtiments assurés. Elles ont valeur de droit cantonal et règlent la protection incendie minimale pour les bâtiments.

Pendant 10 ans, les entreprises industrielles ont été soumises aux mêmes exigences que tous les autres bâtiments en matière de voies d'évacuation. Les prescriptions de l'AEAI et l'OLT 4 coïncidaient à ce sujet.

L'AEAI prévoit désormais de réviser ses prescriptions après vérification de la rentabilité des mesures anti-incendie, probablement au 1^erjanvier 2015. A cette occasion, elle fixe de nouvelles exigences relatives aux voies d'évacuation, qui ne sont pas directement

comparables aux exigences de l'OLT 4.

Dans le cadre du check-up de la réglementation, le Conseil fédéral souhaite en effet

supprimer les redondances entre la loi sur le travail et les prescriptions de l'AEAI. La

présente révision tient compte de cet objectif.

2 Objectifs

Avec la révision de l'OLT 4, le Conseil fédéral souhaite adapter les dispositions relatives aux voies d'évacuation aux prescriptions de l'AEAI de sorte que les deux réglementations restent concordantes.

De plus, elles doivent continuer à protéger les travailleurs dans les entreprises industrielles et, dans la mesure du possible, harmoniser la mise en œuvre de la protection anti-incendie.