Rapport explicatif

4 Commentaire

4.1 Article 7 Cages d'escaliers et sorties

Ancienne version Nouvelle version Article 7 Article 7

¹Les cages d'escaliers doivent aboutir à des sorties¹ Les cages d'escaliers doivent aboutir à des sorties donnant directement sur l'extérieur. donnant directement sur l'extérieur.

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Les voies d'évacuation suivantes doivent être à Les voies d'évacuation suivantes doivent être à disposition : disposition :

a. au moins une cage d'escalier ou une sortie a. au moins une cage d'escalier ou une sortie

donnant directement sur l'extérieur pour un étage donnant directement sur l'extérieur pour un étage

22

d'une surface de 600 m au maximum ; d'une surface de 900 m au maximum ;

b. au moins deux cages d'escaliers pour un étage b. au moins deux cages d'escaliers pour un étage

22

d'une surface de 1 800 m au maximum et ensuite d'une surface de 1 800 m au maximum et ensuite une cage d'escaliers supplémentaire par tranche une cage d'escaliers supplémentaire par tranche 22

de 900 m entamée ; de 900 m entamée ;

c. dans les bâtiments ayant plus de 8 étages c. biffer

complets ou mesurant plus de 25 m de hauteur, au

moins une cage d'escaliers pour un étage d'une

2

surface de 600 m au maximum et ensuite une

cage d'escaliers supplémentaire par tranche de

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600 m entamée. S'il n'y a qu'un étage en sous-sol, il doit y avoir au

³moins une cage d'escalier accessible depuis chaque S'il n'y a qu'un étage en sous-sol, il doit y avoir au

moins une cage d'escaliers et, en outre, une sortie de local du sous-sol. La largeur utile de la sortie de secours praticable en toute sécurité, qui doivent être secours doit être d'au moins 0,80 m. S'il y a plusieurs accessibles depuis chaque local. La largeur utile de la étages en sous-sol, il doit y avoir au moins deux cages sortie de secours doit être d'au moins 0,80 m. S'il y a d'escaliers.

plusieurs étages en sous-sol, il doit y avoir au moins

deux cages d'escaliers.4

biffer

4

Lorsqu'au moins deux sorties ou cages d'escaliers

sont prescrites, elles ne doivent pas se trouver à plus

de 15 m des extrémités du bâtiment.5

biffer

⁵Dans les bâtiments ayant plus de huit étages

complets ou mesurant plus de 25 m de hauteur, les

cages d'escaliers nécessaires doivent être conçues

comme cages d'escaliers de sécurité.

Alinéa 1

L'alinéa 1 reste inchangé.

Exposé des motifs

La norme de protection incendie de l'AEAI décrit à l'article 35 la voie d'évacuation comme le chemin le plus court qui peut être emprunté pour parvenir à l'air libre ou en lieu sûr dans le bâtiment.

Etant donné la diversité des dangers qui règnent dans les entreprises industrielles, il n'est pas possible de définir un lieu sûr à l'intérieur du bâtiment. Il doit être possible de quitter le bâtiment quel que soit l'événement. La possibilité en cas d'événement de rester à l'intérieur du bâtiment et d'attendre les secours est jugée inadmissible.