Rapport explicatif
Consultation 2014/41: Modification de l'Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 9 pages
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4.2 Article 8 Voies d'évacuation
Ancienne version Nouvelle version Art. 8 Art. 8
1En cas de danger, les postes de travail, locaux et1 En cas de danger, les postes de travail, locaux et bâtiments ainsi que l'enceinte de l'entreprise doivent bâtiments ainsi que l'enceinte de l'entreprise doivent pouvoir être évacués rapidement et sûrement à tout pouvoir être évacués rapidement et sûrement à tout moment. Les passages qui servent également de voies moment. Les passages qui servent également de voies d'évacuation en cas de danger doivent être signalés de d'évacuation en cas de danger doivent être signalés de manière appropriée et rester libres en permanence. manière appropriée et rester libres en permanence.
2Est considéré comme voie d'évacuation le chemin le2 Est considéré comme voie d'évacuation le chemin le plus court qui peut être emprunté pour parvenir à l'air plus court qui peut être emprunté pour parvenir à l'air libre, en lieu sûr, depuis n'importe quel endroit d'un libre, en lieu sûr, depuis n'importe quel endroit d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une installation. bâtiment, d'un ouvrage ou d'une installation.
3La longueur des voies d'évacuation qui mènent à une3 La longueur des voies d'évacuation qui mènent à une cage d'escalier ou à une sortie unique donnant sur cage d'escalier ou à une sortie unique donnant sur l'extérieur ne doit pas dépasser 35 m. Celle des voies l'extérieur ne doit pas dépasser 35 m. Celle des voies qui mènent à au moins deux cages d'escalier ou sorties qui mènent à au moins deux cages d'escalier ou sorties donnant sur l'extérieur ne doit pas dépasser 50 m. donnant sur l'extérieur ne doit pas dépasser 50 m.
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La longueur d'une voie d'évacuation se mesure en La longueur d'une voie d'évacuation se mesure en ligne droite dans les locaux, et le long du trajet dans les ligne droite dans les locaux, et le long du trajet dans les couloirs. Le trajet dans les cages d'escaliers et jusqu'à couloirs. Le trajet dans les cages d'escaliers et jusqu'à l'extérieur n'est pas compris dans cette mesure. l'extérieur n'est pas compris dans cette mesure.
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Lorsqu'un local ne comporte qu'une seule sortie, 5
La distance entre tout point d'un local et la sortie la aucun point de ce local ne doit se trouver à plus de 20 plus proche ne doit pas dépasser 35 m. Lorsque les m de celle-ci. La distance autorisée est portée à 35 m sorties du local ne donnent pas directement sur
lorsque le local comporte deux sorties ou plus. Lorsque l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra
les sorties du local ne donnent pas directement sur servir de liaison; dans ce cas, la longueur totale de la l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra voie d'évacuation ne doit pas dépasser 50 m.
servir de liaison; dans ce cas, la longueur totale de la
voie d'évacuation ne doit pas dépasser 50 m.
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Les cours intérieures dans lesquelles débouche une Les cours intérieures dans lesquelles débouche une cage d'escaliers ou une autre voie d'évacuation doivent cage d'escaliers ou une autre voie d'évacuation doivent avoir au moins une sortie praticable en toute sécurité. avoir au moins une sortie praticable en toute sécurité.