Rapport explicatif

Exposé des motifs

L'ancienne exigence d'une sortie de secours au premier sous-sol s'est avérée irréalisable. La plupart du temps, les sorties de secours sont rapidement bouchées ou condamnées. Dans sa version actuellement en vigueur, la directive de protection incendie de l'AEAI renonce d'ores et déjà à exiger des sorties de secours au premier sous-sol. Cette suppression permet d'harmoniser l'OLT 4 et la directive de protection incendie de l'AEAI « Voies d’évacuation et de sauvetage » pour le premier sous-sol.

Pour les autres sous-sols, l'AEAI n'a plus d'exigences supplémentaires pour les cages d'escalier, car la possibilité d’évacuation et de sauvetage n'est plus à différencier entre les étages supérieurs et les sous-sols des nouveaux bâtiments. C'est pourquoi, d'après l'AEAI, les étages supérieurs et les sous-sols doivent être mis sur un pied d'égalité.

L'OLT 4 maintient l'exigence d'une cage d'escalier supplémentaire à partir du 2^esous-sol quelle que soit la surface de l'étage. Dans les entreprises industrielles et dans les entreprises non industrielles présentant des dangers considérables, les pièces présentant le plus de dangers potentiels (par ex. réserve de solvants, ballons de gaz) sont souvent placées au sous-sol. Par conséquent, ces configurations sont soumises à des exigences plus élevées pour une évacuation sûre. Il est donc impératif qu'un immeuble dispose de plus d'une cage d'escalier lorsqu'il comprend plusieurs sous-sols.

Alinéa 4

L'alinéa 4 est biffé.

Exposé des motifs

L'écart maximal autorisé (15 m) entre les sorties ou cages d'escalier et l'extrémité du

bâtiment n'est plus précisé. Les seules distances réglementées sont les longueurs des voies d'évacuation, à l'article 8 alinéas 3 et 5. Ceci représente une baisse minime et acceptable du niveau de protection ainsi qu'une harmonisation avec la norme de l'AEAI.

Alinéa 5

L'alinéa 5 est biffé.

Exposé des motifs

L'OLT 4 traite les entreprises industrielles situées dans des immeubles comme toutes les autres entreprises industrielles. Les prescriptions applicables aux immeubles et les autres exigences de construction sont définies par l'AEAI.

Outre les exigences en matière de voies d'évacuation (art. 7 al. 2a et b OLT 4), les

entreprises industrielles situées dans des immeubles se doivent également de répondre aux exigences supplémentaires des prescriptions de l'AEAI concernant les immeubles.

Ceci représente une baisse minime et acceptable du niveau de protection.