Rapport explicatif

Alinéa 5

L'exigence de l'alinéa 5 limitant à 20 m la distance maximale par rapport aux voies

d'évacuation dans une pièce dotée d'une seule sortie est biffée.

Exposé des motifs

L'allongement des voies d'évacuation à 35 m implique un allongement minime et acceptable du temps d'évacuation. Ainsi, les exigences en matière de longueur des voies d'évacuation sont en accord avec le projet de directive de protection incendie de l'AEAI « Voies

d’évacuation et de sauvetage ».

4.3 Article 10 Portes et sorties situées sur les voies d'évacuation

Art. 10 inchangé

1

Les portes des voies d'évacuation doivent pouvoir, en tout temps, être reconnues en tant que telles, ouvertes rapidement dans le sens de la sortie sans recourir à des moyens auxiliaires et utilisées en toute sécurité.

²Le nombre, la disposition et la conception des sorties doivent être adaptés à l'étendue et à l'affectation des bâtiments ou parties de bâtiment, au nombre d'étages, aux dangers inhérents à l'entreprise et à l'effectif. La largeur utile des portes à un battant doit être d'au moins 0,90 m. Les portes à deux battants s'ouvrant dans un seul sens doivent avoir un battant d'une largeur utile d'au moins 0,90 m. Les deux battants des portes va-et-vient doivent avoir chacun une largeur utile d'au moins 0,65 m.

3

La largeur des portes, des couloirs et des escaliers servant de voies d'évacuation ne doit être ramenée audessous des dimensions minimales prescrites ni par des constructions ultérieures ni par d'autres aménagements.

Alinéas 1 - 3

L'article 10 alinéas 1 à 3 reste inchangé.

Exposé des motifs

Les exigences de l'article 10 OLT 4 sont identiques aux exigences fondamentales des prescriptions de l'AEAI. Une largeur de 0,9 m est exigée pour les portes et les sorties dans les voies d'évacuation.

Les prescriptions de l'AEAI autorisent toutefois une largeur de porte de 0,8 m en cas de faible effectif (< 20 personnes).

Conformément à l'OLT 4, la configuration des portes dans les voies d'évacuation ne dépend pas seulement de l'effectif dans les locaux, mais aussi de l'affectation des bâtiments et parties de bâtiment ou des dangers inhérents à l'entreprise. La largeur des portes doit permettre une utilisation simple et ergonomique au quotidien. Elles ne doivent pas entraver le bon fonctionnement de l'entreprise ni la circulation dans les locaux. De plus, en cas d'événement, la largeur des portes doit permettre d'évacuer facilement une personne blessée ou affaiblie sur un brancard.

C'est pourquoi l'OLT 4 ne prévoit aucune exception pour la largeur des portes dans les entreprises industrielles et dans les entreprises non industrielles présentant des dangers considérables.