Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

des phrases P provenant du SGH par classes et catégories de dangers. Dans la partie 2, toutes les phrases P sont détaillées dans les différentes langues officielles de l’Union européenne.

Annexe V: Pictogrammes de danger Annexe VI: Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses

contient les entrées harmonisées pour les substances selon SGH (tab. 3.1) et selon le système actuel (Tab. 3.2).

Art. 34c Dérogations aux conditions d’étiquetage Art. 12 Dérogations Disposition CH Les dérogations étaient régies pour

aux conditions les préparations par l'ancien art. 48a d’étiquetage OChim. Sont étendue pour les substances (l'ancien art. 34c autorise seulement des dérogations concernant les langues pour l’étiquetage des substances) aux dérogations prévues au sens de l'ancien art. 48a. En plus, il sera désormais possible d’accorder des dérogations aux conditions d’étiquetage pour les substances et préparations qui n'entrent pas dans le champ d’application de l’OChim mais dans celui du (R) CLP (ce cas peut survenir du fait des « passerelles » vers la législation spéciale, cf. les explications relatives à l’art. 12).

Art. 34d Etiquetage des substances dangereuses destinées Art. 13 Etiquetage des Disposition CH Les dispositions étaient régies pour

à l’exportation substances ou de (Le maintien en dépit du SGH les substances par l'ancien art. 34d préparations a été explicitement souhaité OChim. L'art 34d s’appliquait par dangereuses lors de l’audition pour la 4^e rév analogie pour les préparations par destinées à de l’OChim par l’industrie). renvoi dans l'ancien art. 34e.

l’exportation

Emballage et étiquetage des préparations Avec la 5^e rév. de l’OChim les conditions d’emballage et d’étiquetage des préparations selon

l'ancien système (art. 35 à 40 et 45 à 50 OChim) sont abrogées. Pour les substances, cela a été