Rapports

maximales en césium 134 et 137 sont conformes au niveau recommandé par la Commission du Codex alimentarius.

Art. 3 Certificat d'exportation

Les forêts et les zones boisées constituent généralement l'habitat naturel des champignons non cultivés et ces écosystèmes tendent à conserver le césium radioactif par un échange cyclique entre le sol et la végétation. Par conséquent, la contamination continue par le césium radioactif des champignons non cultivés a très peu diminué depuis l'accident de Tchernobyl et peut même avoir augmenté pour certaines espèces. Il existe donc des raisons fondées de soupçonner que les champignons non cultivés importés depuis les pays mentionnés à l’annexe 2 peuvent présenter des valeurs de césium excessives. De tels lots doivent donc être tout particulièrement contrôlés à la frontière, raison pour laquelle il est exigé qu'un certificat d’analyse soit présenté lors de l'importation de certains lots de champignons non cultivés. Ce certificat doit apporter la preuve que le lot a été analysé par un laboratoire accrédité et que la valeur maximale en césium (134 et 137 additionnés) de 600 Bq/kg n'est pas dépassée.

Art. 4 Contrôles à l’importation

A la frontière, les autorités douanières contrôlent de manière systématique la conformité des certificats. Tout lot importé de champignons non cultivés, non accompagné d'un certificat conforme peut être réexpédié ou du moins séquestré jusqu'à ce que la preuve du respect des valeurs maximales ait été apportée. Par ailleurs, lorsque le lot de champignons importés dépasse 10 kilogrammes, un contrôle physique systématique (100% des lots sont à contrôler) devra être effectué.

Pour les autres marchandises, le respect des valeurs fixées à l'article 2 est effectué par sondage.

II Financement des contrôles

Les contrôles à l'importation seront effectués par les autorités douanières. Les émoluments qui en découlent devront donc être calculés d’après l' article 110 de la nouvelle ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl). Pour les contrôles en Suisse, les émoluments des organes de contrôle des cantons se calculent d'aprés l'article 113 (contrôle normal) et 114 (contrôle renforcé si la douane délègue à un canton le contrôle).