Rapports

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Commentaires

Ordonnance de l'OSAV concernant les conditions d'importation et de mise sur le marché de denrées alimentaires suite à l'incident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

I. Introduction

À la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, le 26 avril 1986, des quantités considérables d’éléments radioactifs de césium ont été dispersées dans l’atmosphère. Presque 30 ans plus tard, on trouve toujours, dans certaines denrées alimentaires provenant de pays européens, des cas de contamination radioactive. En conséquence, afin de protéger la santé des consommateurs, il est indispensable de fixer des valeurs maximales en césium 134 et 137 au-delà desquelles les denrées alimentaires contaminées devraient être considérées comme impropres à la consommation.

II Commentaire par article

Art. 1 Champ d’application

Les retombées de césium radioactif consécutives à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986 ont atteint un grand nombre de pays européens, y compris la Suisse. Cet élément pouvant constituer un danger pour la santé des consommateurs s'il est ingéré en trop grande quantité, il est dès lors nécessaire de fixer des exigences quant à la mise sur le marché et à l'importation de produits pouvant être contaminés. Les exigences fixées dans la présente ordonnance sont celles que l'Union européenne a adopté dans le Règlement (CE) N°1635/2006 de la commission du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) N° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl et dans le Règlement (CE) N° 733/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

Art. 2 Valeurs maximales en césium 134 et 137

La Commission européenne effectue régulièrement, depuis 1986, une évaluation des risques potentiels pour la santé humaine présentés par les aliments contaminés par du césium radioactif. Cette évaluation pertinente tient compte de la période radioactive physique de la substance en cause et des effets sur la santé humaine. Les valeurs maximales fixées dans la présente ordonnance sont donc celles qui découlent de ces évaluations et que l'on retrouve également dans les différents règlements européens précités. Par ailleurs, ces valeurs