Rapports

Art. 89

Pour qu'une préparation d'enzymes puisse être remise comme telle aux consommateurs, il faut fournir non seulement les informations exigées relatives à l'étiquetage prescrites par l'OIDAl mais aussi les informations spécifiques exigées par cette disposition.

Art. 9 10

Dans la pratique, beaucoup d'enzymes sont mises sur le marché en tant que produits semifinis, préparations d'enzymes ou comme mélanges avec d'autres denrées alimentaires ou avec des additifs. Pour que le fabricant d'une denrée alimentaire puisse étiqueter correctement une enzyme, la présente disposition fixe les informations minimales qui doivent être livrées avec le produit semi-fini.

Art. 1011

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sera compétent pour adapter régulièrement les annexes à l’état de la science et de la technique.

Art. 1112

Les dispositions transitoires sont réglées à l’art. 90 de l’ODAlOUs pour l’ensemble des textes révisés. En vertu de cet article, les denrées alimentaires ainsi que les auxiliaires technologiques peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés et remis durant une année selon l'ancien droit. Ils peuvent encore être cédés au consommateur selon l'ancien droit jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 1213

La présente ordonnance entrera en vigueur en même temps que la nouvelle loi sur les denrées alimentaires et les ordonnances qui s'y rattachent.

Annexes

Annexe 1

Cette annexe comporte les prescriptions techniques sur l'irradiation des denrées alimentaires.

Annexe 2

L'annexe 2 comporte les explications détaillées sur les traitements technologiques autorisés des denrées alimentaires. Bien que les procédés décrits soient appliqués depuis longtemps en Suisse, il n'existait auparavant aucune règle spécifique en la matière.

Annexe 3

L'annexe 3 comporte une liste positive des solvants d'extraction autorisés. Ils peuvent être utilisés uniquement selon les règles qui figurent dans cette annexe. Dans le droit en vigueur, la teneur maximale en résidus est réglée dans l'OSEC. Etant donné que cette ordonnance qui règle en détail les résidus sera supprimée (elle sera subdivisée en plusieurs domaines par analogie au droit de l'Union européenne), les teneurs maximales en résidus figureront également dans les différentes ordonnances sectorielles comme, par exemple, la présente. Il s'agit ici d'un changement de concept.

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