Projets

⁵ L'étiquette de l'eau qui a fait l'objet d'un traitement avec de l'air enrichi en ozone, conformément à l'art. 8, al. 2, let. a, comporte, à proximité de l'indication de la composition analytique, la mention «eau soumise à une technique d'oxydation autorisée à l'air ozoné» ou «eau traitée à l'ozone».

⁶ L'étiquette de l'eau qui a fait l'objet d'un traitement d'élimination partielle des fluorures, conformément à l'art. 8, al. 2, let. d, comporte, à proximité de l'indication de la composition analytique, la mention «eau soumise à une technique d'adsorption autorisée» ou «eau partiellement défluorisée» ou « défluorisée ».

⁷ L'étiquette de l'eau qui a fait l'objet d'un traitement d'élimination partielle du fer ou du manganèse, conformément à l'art. 8, al. 2, let. a, comporte, à proximité de l'indication de la composition analytique, la mention «eau partiellement déferrisée », resp. 2eau partiellement démanganisée » ou « déferrisée », resp. « démanganisée ».

Art. 11 Mentions particulières

¹ La mention «convient à une alimentation pauvre en sodium» est admise si la teneur en sodium est inférieure à 20 mg/l.

² Les mentions «stimule la digestion», «peut être diurétique», «peut favoriser les fonctions hépato-biliaires» ou des mentions similaires sont possibles pour autant que la preuve scientifique d’une action physiologique particulière soit clairement établie.

Chapitre 2 Eau de source

Art. 12 Eau se source

L’eau de source est une eau d’origine souterraine commercialisée en respectant son état originel.

Art. 13 Exigences

¹ Lors de sa remise au consommateur, l’eau de source doit satisfaire aux exigences physico-chimiques applicables à l’eau potable. Au surplus, ses propriétés microbiologiques doivent correspondre à celles de l’eau minérale naturelle.

² Le captage, le conditionnement et les traitements admis correspondent à ceux décrits aux articles 7 et 8, valables pour l’eau minérale naturelle.

Art. 14 Dénomination spécifique et étiquetage

¹ La dénomination spécifique est «eau de source».

² Par analogie avec l’eau minérale naturelle, le nom de la source et le nom du lieu de son exploitation doivent être mentionnés. Par contre, aucune référence liée à la composition de la source ou allégation de santé ne peut figurer sur l’étiquette.

³Contrairement à l’eau minérale naturelle, des eaux de sources différentes peuvent être mises sur le marché sous la même dénomination de fantaisie (désignation commerciale).