Projets

1. bière, bière sans alcool,

2. vin, vin mousseux,

3. vin sans alcool, vin mousseux sans alcool,

4. moûts de raisin, vin de liqueur,

5. boissons à base de vin,

6. cidre, cidre sans alcool,

7. jus de fruits à pépins en cours de fermentation, vin de fruits,

8. hydromel,

9. boissons spiritueuses,

10. boissons spiritueuses sans alcool.

² Elle ne s'applique pas à l'eau potable, qui est régie par l'ordonnance du DFI du ... sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou à entrer en contact avec le corps humain2.

³ Les dispositions de la législation sur l’alcool sont réservées.

Art. 2 Teneur en alcool éthylique et en dioxyde de carbone

¹ La teneur en alcool éthylique des boissons sans alcool ne doit pas dépasser 0,5 % vol., rapportée à la boisson prête à la consommation.

² L’addition de dioxyde de carbone est admise, à l'exception des boissons spiritueuses et de leurs équivalents sans alcool.

Art. 3 Indications complémentaires

Pour les produits qui contiennent plus de 2 g de dioxyde de carbone par litre, à l'exception de l'eau minérale naturelle, de l'eau de source, ainsi que des boissons alcooliques et de leurs équivalents sans alcool, une mention telle que «contient du gaz carbonique» est requise à proximité de la dénomination spécifique.

Titre 2 Eaux

Chapitre 1 Eau minérale naturelle

Art. 4 Champ d’application

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à l’eau minérale naturelle qui est remise au consommateur à titre de denrée alimentaire, conditionnée dans des récipients. Elle peut également être livrée en vrac comme ingrédient d’une denrée alimentaire.