Projets

⁴ Sont interdites, pour l’eau de source, toute indication et toute présentation susceptibles de créer une confusion avec l’eau minérale naturelle. Il en va de même pour les illustrations, les dénominations de fantaisie, les noms d’entreprise et le matériel publicitaire.

⁵ La dénomination «eau de source avec adjonction de gaz carbonique» est autorisée lorsque l’eau de source a été additionnée de dioxyde de carbone.

Chapitre 3 Déclaration de la valeur nutritive et allégations nutritionelles et de santé

Art. 15 Déclaration

Les dispositions relatives à la déclaration de la valeur nutritive (art. 21 à 27) et les dispositions sur les allégations nutritionelles et de santé (art. 28 à 34) de l’l’ordonnance du DFI du … concernant les informations sur les denrées alimentaires (OIDAl)6 ne sont applicables ni à l’eau minérale naturelle ni à l’eau de source.

Titre 3 Jus de fruits, jus de légumes et nectars

Chapitre 1 Jus de fruits

Art. 16 Jus de fruits

¹ Le jus de fruits est un produit non fermenté mais fermentescible obtenu à partir des parties comestibles de fruits sains et murs, frais ou conservés par le froid, d’une ou de plusieurs espèces de fruits. Le jus de fruits possède la couleur, l’arôme et la saveur caractéristiques des fruits dont il provient.

² Le jus de fruits est un produit obtenu à partir de jus de fruits concentré reconstitué avec de l’eau potable.

³ Le jus de fruits concentré est un produit obtenu à partir de jus de fruits d’une ou plusieurs espèces de fruits, par l’élimination physique d’une partie déterminée de l’eau de constitution.

⁴ Le jus de fruits déshydraté (jus de fruits en poudre) est un produit obtenu à partir de jus de fruits d’une ou de plusieurs espèces de fruits, par élimination physique de la quasi-totalité de l’eau de constitution.

⁵ Le jus de fruits dilué est un produit obtenu par addition d’eau potable à du jus de fruits, du jus de fruits concentré, de la purée de fruits, de la purée de fruits concentrée ou à un mélange de ces produits.

⁶ Le jus de fruits obtenu par extraction hydrique est un produit obtenu par diffusion dans l’eau: