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Chapitre 10 Boissons spiritueuses

Section 1 Dispositions générales

Art. 106 Boissons spiritueuses

¹ Les boissons spiritueuses sont des boissons alcooliques destinées à la consommation humaine et dotées de qualités organoleptiques particulières.

² Sauf disposition contraire, les boissons spiritueuses doivent présenter un titre alcoométrique minimal de 15 % vol.

³ Elles sont obtenues par un des procédés suivants:

a. distillation de produits fermentés naturels, en présence ou non d’arômes naturels ou identiques aux naturels;

b. macération de substances végétales dans de l’alcool éthylique d’origine agricole, dans du distillat d’origine agricole ou dans une boisson spiritueuse au sens des art. 120 - 154, suivie ou non d’une distillation;

c. adjonction à de l’alcool éthylique d’origine agricole d’arômes naturels ou identiques aux naturels, de sucres ou autres édulcorants ou d’autres produits agricoles;

d. association de procédés visés aux let. a à c;

e. mélange d’une boisson spiritueuse obtenue par les procédés visés aux let. a et b:

1. avec d’autres boissons spiritueuses,

2. avec de l’alcool éthylique d’origine agricole, du distillat d’origine agricole ou une eau-de-vie au sens de la présente ordonnance,

3. avec des boissons alcoolisées ou sans alcool.

Art. 107 Alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche)

¹ L’alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche) est un alcool obtenu par distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique.

² Il doit présenter les caractéristiques énumérées à l’annexe 13.

³ Il n’est pas destiné à la consommation directe.

Art. 108 Distillat d’origine agricole

Le distillat d’origine agricole est un liquide alcoolisé obtenu par distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique, et ne présentant ni les caractéristiques de l’alcool éthylique, ni celles d’une boisson spiritueuse, mais ayant conservé un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées.

Art. 109 Catégorie de boisson spiritueuse

Par catégorie de boisson spiritueuse, on entend l’ensemble des boissons spiritueuses qui répondent à la même définition.