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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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Section 2 Cidre sans alcool

Art. 95 Cidre sans alcool

Le cidre sans alcool est un cidre dont on a retiré l’alcool par un procédé physique ou qui a subi une fermentation empêchant la production d’alcool.

Art. 96 Exigences

1 L’addition de jus de pomme, de jus de poire ou de leurs concentrés sous forme pure ou ramenés à leur concentration initiale par dilution est admise.

2 Les composants volatils naturels soustraits au cidre sans alcool peuvent lui être rajoutés en quantité équivalente à la teneur initiale.

Chapitre 8 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation et vin de fruits

Section 1 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation

Art. 97 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation

1 Le jus de fruits à pépins en cours de fermentation est du cidre partiellement fermenté.

2 La teneur en alcool doit être inférieure à 3 % vol.

Art. 98 Dénomination spécifique

1 La dénomination spécifique est «jus de fruits à pépins», qui peut être complétée par «pasteurisé», si la pasteurisation est intervenue en cours de fermentation.

2 Si on a ajouté du dioxyde de carbone au jus de fruits à pépins en cours de fermentation et que la teneur totale en dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la dénomination spécifique doit mentionner cette adjonction.

Art. 99 Indications complémentaires

Pour le jus de fruits à pépins non pasteurisé en cours de fermentation, l’indication «contient de l’alcool» remplace l’indication de la teneur en alcool éthylique.

Section 2 Vin de fruits

Art. 100 Vin de fruits

Le vin de fruits est une boisson alcoolisée obtenue par la fermentation alcoolique partielle ou complète de jus de baies ou de jus de fruits, à l’exclusion des jus de pomme, de poire ou de raisin, fraîchement pressé ou conservé par un procédé physique.