Projets

Art. 116 Titre alcoométrique volumique minimal des boissons spiritueuses

¹ Les boissons spiritueuses destinées à être remises au consommateur doivent présenter le titre alcoométrique volumique minimal (teneur en alcool minimale), exprimé en pour-cent volume, défini à l’annexe 14.

² Si leur titre alcoométrique est plus élevé, elles peuvent subir une réduction au sens de l’art. 115.

Art. 117 Edulcoration

¹L’édulcoration est l’opération qui consiste à utiliser un ou plusieurs des produits suivants dans la préparation des boissons spiritueuses:

a. sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre raffiné ou sucre blanc raffiné, dextrose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti et sirop de sucre inverti;

b. moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré et moût de raisin frais;

c. sucre caramélisé (caramel), obtenu exclusivement par chauffage contrôlé du saccharose sans adjonction de bases ni d’acides minéraux, ni d’aucun autre additif chimique;

d. miel;

e. sirop de caroube;

f. toute autre substance glucidique naturelle ayant un effet analogue à celui des produits susvisés.

² Sauf disposition contraire, l’extrait total, après édulcoration, ne doit pas dépasser 10 g/l.

Art. 118 Aromatisation

Les boissons spiritueuses énumérées aux art. 120 à 135 ne peuvent faire l’objet d’aucune aromatisation.

Art. 119 Coloration

Sauf disposition contraire, les boissons spiritueuses énumérées aux art. 120 à 135 ne peuvent faire l’objet d’une coloration que par l’adjonction de caramel.

Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses

Art. 120 Rhum

¹ Le rhum est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et distillation soit des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, distillée à moins de 96 % vol., de