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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols
Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête :
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d’aérosols1 est modifiée comme suit :
Préambule
vu les art. 45, al. 5, et 67, al. 2, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)2,
Art. 1, al. 1
1 La présente ordonnance s’applique aux générateurs d’aérosols au sens de l’art. 67, al. 1, ODAlOUs.
Art. 13 et section 8 (art. 15)
Abrogés
II
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
… Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset
RS ...
1 RS 817.023.61
2 RS ... 2014–......