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Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain1 est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 45, al. 5, 60, al. 4, 61, al. 2, 62, al. 2, 63, al. 2 et 3, et 65 de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)2,

Art. 1, let. a, ch. 6 et 7

La présente ordonnance fixe les exigences s’appliquant :

a. aux objets usuels suivants destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire :

6. produits textiles visés à l’art. 63, al. 1, ODAlOUs en ce qui concerne leur inflammabilité et de leur combustibilité, les substances chimiques qu’ils contiennent et leur étiquetage,

7. articles en cuir en ce qui concerne les substances chimiques qu’ils contiennent,

Art. 2a, al. 1

¹ Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie tels les accessoires pour les cheveux, bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montres-bracelets, broches

1 RS 817.023.41