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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Art. 20
Abrogé
II
L’annexe 5 est remplacée par la version ci-jointe.
III
Les dispositions transitoires sont régies par l’art. 90, al. 1, ODAlOUs.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le … .
… Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset