Projets

et boutons de manchette ne doivent pas contenir de parties métalliques externes dont la teneur en cadmium est supérieure à 0,01 % du poids du métal.

Titre précédant l’art. 2c :

Section 1a Objets avec des composants en plastique ou en caoutchouc qui contiennent des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Art. 2c

Les objets tels les vêtements, chaussures, gants, vêtements de sport, bracelets de montres, bracelets, masques et serre-tête ne peuvent être mis sur le marché si l’un de leurs composants en plastique ou en caoutchouc contient plus de 1 mg/kg (0,0001 % masse de ce composant) d’un HAP visé à l’annexe 2.9, ch. 2, let. d, ORRChim3.

Art. 5, al. 3, let. c et d, et al. 4

³ Sont interdits dans ces produits :

c. les substances énumérées à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI du ... sur les cosmétiques (OCos)4 ;

d. les colorants énumérés à l’annexe 4 OCos assortis d’une condition dans la colonne g ;

⁴ Les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent ne peuvent contenir que les agents conservateurs admis à l’annexe 5 OCos pour les produits destinés à rester sur la peau. Sont applicables les concentrations maximales définies dans ladite annexe. Tout mélange des agents conservateurs mentionnés dans l’OCos est exclu.

Art. 14c Articles de puériculture avec des composants en plastique ou en

caoutchouc qui contiennent des HAP

Les articles de puériculture ne peuvent pas être mis sur le marché si l’un de leurs composants en plastique ou en caoutchouc contient plus de 0,5 mg/kg (0,00005 % masse de ce composant) d’un HAP visé à l’annexe 2.9, ch. 2, let. d, ORRChim5.

Art. 18, al. 3, 1^re phrase

³ L’OSAV désigne, à l’annexe 5, les normes techniques propres à satisfaire aux exigences fixées aux al. 1 et 2.